-
Avis 20090711
président de la communauté urbaine de Lyon
- copie de la lettre du président en date du 19 juin 2008 adressée au Président de la...
-
Avis 20090714
président de la communauté de communes du canton de Ribiers-Val de Méouge
- communication des documents suivants :
1) le dossier technique de chaque antenne Wimax/Wifi...
-
Avis 20090724
maire de Quimper
- communication des documents suivants :
1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...
-
Avis 20090790
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)
- copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents administratifs communicables...
-
Conseil 20090906
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
1) caractère communicable aux animateurs de bassins versants, employés par les syndicats mixtes...
-
Avis 20090915
président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
- copie de l'avis émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 5 mars 2007...
-
Avis 20090919
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- copie de l'avis émis par le conseil des mines lors de sa réunion du 11 mars 2007 dans le cadre...
-
Avis 20090938
président du conseil général de la Somme
Voir avis
-
Avis 20090961
directeur de la SAUR d'Auray
- copie de la convention passée entre la conserverie de "La Belle Iloise" concernant la gestion...
-
Conseil 20090984
maire de Puymoyen
- caractère communicable à la société SCREG, non retenue lors de l'appel d'offres du 4 décembre...
-
Avis 20091039
président du comité départemental du tourisme de la Manche
- copie des documents suivants relatif au service Manche Tourisme:
1) les pièces relatives aux...
-
Avis 20091071
ministre de l'agriculture et de la pêche
- copie de la liste ainsi que des titres et résumés des études relatives à la substance active...
-
Avis 20091265
secrétaire générale de la Commission bancaire
- la copie des états « mod. QLB 1 » comportant la liste des « correspondants TRACFIN », établis...
-
Avis 20091401
directeur du centre hospitalier de Béziers
- copie des documents lui permettant d'apprécier le projet lauréat du concours de maîtrise...
-
Avis 20091693
président du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV)
- communication des éléments suivants, relatifs à la procédure de passation du concours de...
-
Conseil 20091744
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
- caractère communicable à un candidat non retenu au titre du lot 2 (Seine-et-Marne) d'un marché...
-
Conseil 20091745
président du conseil général de la Somme
Voir avis
-
Conseil 20091832
chef du bureau de la sécurité des équipements industriels
- caractère communicable du cahier des charges avec des engagements particuliers de suivi des...
-
Conseil 20092103
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- caractère communicable des pièces de la procédure d'appel d'offres, comprenant huit lots,...
-
Avis 20092106
directeur général du trésor et de la politique économique
Voir avis