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Incompétence/Privé

Avis 20164496
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)

Communication des documents suivants, relatifs à la gestion et aux statuts de la caisse RSI...

17/11/2016 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164614
Paris Région Entreprises

Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...

01/12/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20164718
RATP

Consultation de son dossier médical depuis la date de son entrée dans l'administration à la date...

15/12/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20164786
Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

01/12/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164906
URSSAF de Basse-Normandie (14)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de création de l'URSSAF de...

15/12/2016 Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164907
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de création de la CARCDSF ; 2) l'arrêté...

15/12/2016 Favorable Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164916
ICF Habitat La Sablière - Direction territoriale Sud

Communication des documents relatifs aux personnels employés sur le site « La longue mare »,...

15/12/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Rémunération
Avis 20164968
Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Biarritz-Anglet-Bayonne

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20165035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de...

12/01/2017 Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Sans objet/Perdu Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20165036
Ordre des experts-comptables de la région Picardie-Ardennes

Communication de l'intégralité du document l'accusant d'une dette de plus de 140 000 euros,...

15/12/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20165135
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Communication des documents suivants : 1) le ou les contrats de travail passés avec Monsieur X,...

12/01/2017 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20165195
Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du sous seing privé au profit de la société...

12/01/2017 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20090372
directeur juridique de la SNCF (direction des achats)

- la copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fabrication et...

29/01/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Marché public Transports publics
Avis 20090511
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)

- communication du dossier de consultation des entreprises (DCE), comprenant les plans et CCTP,...

12/02/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090563
président de la fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

- copie des documents suivants, relatifs à la prochaine tenue de l'assemblée générale élective...

12/02/2009 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20090604
président-directeur général de Météo-France

- communication des documents suivants 1) les études scientifiques traitant de la gêne éolienne...

26/02/2009 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20090657
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (Inspection du travail Macon Sud)

- communication des documents suivants : 1) le recours formé le 30 août 2007 par M. C. contre...

26/02/2009 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20090716
président du Logement interprofessionnel des Alpes-Maritimes

- communication de documents relatifs à un logement social situé avenue du Commandant Bret à...

26/02/2009 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20090790
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)

- copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents administratifs communicables...

19/03/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Commerce Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20090903
maire de Montouliers

- consultation avec copie éventuelles des documents suivants : 1) les différents relevés d'eau...

19/03/2009 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports