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Incompétence/Privé

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Résultats 981 à 960 sur 960 trouvés.

Administrations

24 RATP 13 La Poste 9 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 8 EDF 7 SNCF 6 Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38) 5 Orange Groupe 5 URSSAF d'Ile-de-France 4 La Banque Postale 4 Office palois de l'habitat (OPH 64)

Séances

16 31/12/2017 14 16/10/2014 14 26/01/2017 10 19/11/2015 9 24/09/2015 9 17/12/2015 9 16/12/2021 8 03/11/2016 8 17/05/2019 8 16/07/2020

Mots-clés

110 Gestion domaniale 70 Logement 61 Budgets et comptes 60 Marché public 55 Sécurité sociale 48 Assimilés fonctionnaires 35 Ayant droit 35 Contrats administratifs 30 Dossier médical personnel 29 Dossier personnel

Thèmes

82 Travail Et Emploi 85 Affaires Sanitaires Et Sociales 88 Travail Et Emploi 89 Agriculture 99 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 105 Agriculture 145 Affaires Sanitaires Et Sociales 98 Solidarités Et Prestations Sociales 194 Economie 194 Industrie

Conclusions

204 Favorable 85 Sans objet/Inexistant 64 Favorable/Sauf vie privée 54 Incompétence/Renseignement 37 Sans objet/Communiqué 30 Favorable/Sauf commercial industriel 30 Irrecevable/Diffusion publique 19 Défavorable/Vie privée 18 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

786 Affaire courante 100 Affaire de principe 46 Délégué 5 Avec audition de l'administration

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