Recherche - CADA

Avis 20164423
Mairie de Louveciennes

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu des comités techniques des 10 et 28 juin 2016...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164424
Mairie du Faye

Communication, sous forme de photocopies, des documents suivants : 1) le budget prévisionnel...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164426
Mairie d'Ostricourt

Communication, par voie électronique, de l'enregistrement intégral des débats relatif au conseil...

17/11/2016 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164427
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)

Communication des annexes à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières,...

01/12/2016 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164428
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Copie de l'étude de sol préalable réalisée dans le cadre du dossier de demande de permis de...

17/11/2016 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164429
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des pièces du dossier administratif de son client présenté au comité médical...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164430
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble

Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X relatif à son hospitalisation dans...

17/11/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164431
Mairie de Pontenx-les-Forges

Communication sous format électronique des arrêtés de comptes administratifs pour les deux...

17/11/2016 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20164433
Mairie de Rimplas

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu du conseil municipal en date du 20...

17/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164434
Mairie de Champigny-sur-Marne

Communication du signalement relatif à l'éventualité de la présence d'un pigeonnier dans son...

17/11/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sanitaire
Avis 20164435
Préfecture de la Haute-Corse

Copie de documents relatifs à l'installation de stockage de déchets non dangereux sur le...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20164436
Mairie de Pertuis

Copie des documents suivants relatifs à l'EHPAD Résidence Saint-Roch : 1) le courrier daté du 30...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20164438
Préfecture des Landes

Communication de la liste des inspecteurs des finances publiques du département des Landes...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20164439
Communauté urbaine Toulouse Métropole

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le contrat de...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20164440
Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vallée du Barangeon (SIAVB)

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la délibération en date du 10...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20164441
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre portant sur l'audit du système...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20164442
Mairie de La Rochelle

Communication d'un écrit établi par une ou des collègues de travail la concernant.

17/11/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20164443
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)

Communication du compte rendu et du procès-verbal relatifs à la constatation d'infractions sur...

17/11/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20164444
Mairie de Viarmes

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la demande de transfert de...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164445
Préfecture des Yvelines

Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes