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Avis 20164489
Centre hospitalier de Novillars
Communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville,...
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Avis 20164490
Centre hospitalier spécialisé Le Valmont
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le recrutement...
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Avis 20164491
Ministère de l'intérieur
Consultation de ses dossiers administratifs auprès de l'Unité Administrative (UA) et de la...
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Avis 20164492
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)
Copie sur support CD-ROM de son entier dossier administratif et de son dossier médical.
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Conseil 20164493
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (DIRECCTE 25)
Caractère communicable, à l'adhérent d'un syndicat, d'un courrier établi à l'attention de...
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Avis 20164494
Ministère des sports
Copie, sous format informatique, des documents suivants concernant le marché de maîtrise d'œuvre...
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Avis 20164495
Centre communal d'action sociale - Le Port (CCAS 978)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20164496
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Communication des documents suivants, relatifs à la gestion et aux statuts de la caisse RSI...
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Avis 20164497
Centre hospitalier Le Jeune
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X, dont elle est la tutrice,...
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Avis 20164498
Mairie de Beaussac
Copie du bordereau sous lequel le maire de Beaussac a adressé au service instructeur une demande...
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Avis 20164500
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
Copie des documents suivants :
1) la délibération relative à la révision du PLU de la commune de...
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Avis 20164501
Office municipal HLM de Nanterre
Communication de la liste des travaux récupérables sur les charges locatives.
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Avis 20164502
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication du dossier médical de sa sœur, Madame X X, décédée le X à son domicile, afin de...
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Avis 20164503
Ministère des sports
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les travaux relatifs à la...
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Avis 20164504
Direction générale des patrimoines
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20164505
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie de l'arrêté de débet pris par le ministère chargé des affaires sociales à l'encontre de...
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Avis 20164506
Mairie de La Rochelle
Copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment...
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Avis 20164508
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication de la liste des personnes de plus de 70 ans ayant renouvelé leur permis poids...
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Avis 20164510
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, pour l'exercice 2015, des états fiscaux déposés par la société civile immobilière...
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Avis 20164511
Mairie d'Alès
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 :
1) la...