Recherche - CADA

Avis 20164512
Mairie de Francheville

Communication du dossier d'instruction de l'arrêté de suppression du cahier des charges du...

23/02/2017 Défavorable/Secret Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20164513
Université Pierre et Marie Curie

Communication des documents suivants : 1) le rapport rédigé par le Professeur X à l'issue de la...

01/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20164514
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier administratif de son client relatif à une demande de délivrance de sa...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20164515
Communauté urbaine du Grand Paris Seine Oise

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...

17/11/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164516
Collège Psallette Saint-Vincent

Communication du rapport d'accident de ski de X X, fils mineur des assurés, en date du 14...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20164517
Ministère de la culture

Communication, de préférence au format électronique, des pièces suivantes relatives à la tombe...

17/11/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20164518
Préfecture de la région Ile-de-France

Communication, de préférence au format électronique, des pièces suivantes relatives au...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20164519
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication des documents relatifs à la réunion du 21 juillet 2016 avec le service...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Syndicats et représentation
Avis 20164520
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la commission de réforme qui s'est réunie le 28...

01/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20164521
Ministère de l'intérieur

Communication des documents relatifs à des accidents du travail dont il a été victime : 1)...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20164522
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication de son entier dossier individuel comprenant notamment les pièces relatives la...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164523
Ministère des Armées

Copie, par voie électronique, des rapports d'activité de la commission des recours militaires,...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164524
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Copie de la convention passée entre l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20164525
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Communication des informations préoccupantes détenues par l'UTAS du département de la...

17/11/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164526
Mairie de Clermont (60)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les relevés...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20164527
Préfecture de la région Bourgogne

Copie, sous format électronique, de l'entier dossier relatif à la demande d'autorisation...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20164528
Ministère de la justice

Communication de l'enregistrement de vidéosurveillance relatif aux violences qu'il a subies le...

01/12/2016 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Vidéosurveillance
Avis 20164529
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)

Communication des pièces suivantes le concernant : 1) le formulaire E104 « attestation...

17/11/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale
Avis 20164530
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Copie de la convention entre Paris Habitat et la ville de Paris pour le conventionnement de...

17/11/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20164531
Mairie de Prades d'Aubrac

Communication des documents suivants : 1) l'identité des exploitants agricoles bénéficiaires de...

17/11/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles