Recherche - CADA

Avis 20164575
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication de l'intégralité du dossier médical de la fille mineure de ses clients, X.

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20164576
Mairie de Flines-Lez-Raches

Copie de la liste des 47 voyettes recensées et des 6 définitivement perdues.

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20164578
La Poste

Copie des documents suivants : 1) son entier dossier administratif ; 2) son dossier médical...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20164579
Centre hospitalier de Bastia

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

01/12/2016 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20164580
Mairie de La Résie-Saint-Martin

Copie de tous les documents (études) attestant que toutes les précautions ont été prises afin...

17/11/2016 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20164581
Mairie de Maisons-Alfort

Communication des documents suivants, afin de comprendre le rapport de la police municipale en...

01/12/2016 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20164582
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail au sein du conseil...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20164583
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)

Copie des documents suivants, relatifs à son dossier personnel : 1) les deux accusés de...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20164584
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie de l’arrêté pris par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, accordant un...

17/11/2016 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Assiette
Avis 20164585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente, agent des services...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi Dossier personnel Hospitalière
Avis 20164586
Caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI 93)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de création des caisses RSI par les...

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164587
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence (DSDEN 04)

Communication du compte-rendu du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail...

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20164588
Ministère des Armées

Communication des bordereaux de notation avec les remarques du jury relatif au concours externe...

01/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20164589
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité du dossier social le concernant, détenu par la direction de...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164590
Mairie de Saint-Marcel

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) concernant le...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20164591
Lycée Louis Armand de Nogent-sur-Marne

Communication de l'entier dossier, notamment les rapports et pré-rapports, relatif au...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164592
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême

Communication des documents suivants : 1) le rapport avec photos établi en 2012 à l'issue d'un...

15/12/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20164593
Université Pierre et Marie Curie

Communication des documents donnant mandat à l'EPAURIF pour mener une étude sur le devenir du...

17/11/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Contrats administratifs
Avis 20164594
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie des notes de frais de Madame X relatives à son déplacement à Clermont-Ferrand dans le...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164595
Communauté de communes du Provinois

Consultation de son dossier administratif, accompagné d'un délégué syndical de son choix.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale