CADA par data.gouv.fr
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  • Conseil 20214826
    Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing
    Caractère communicable, à Monsieur X, des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble de ses...
    04/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20214915
    Ligue du Grand Est de Football (LGEF)
    Communication des documents suivants à la suite du refus de sa candidature à l'inscription sur...
    04/11/2021 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
  • Avis 20214948
    Syndicat mixte FuniFlaine
    Copie, par voie dématérialisée, ou, à défaut, par voie postale, de l'ensemble des documents...
    04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20215030
    Direction générale des patrimoines
    Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le X au Douar Beni-Oughlis...
    04/11/2021 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Archives
  • Avis 20215034
    Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing
    Communication des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble de ses données contenues dans...
    04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
  • Conseil 20215036
    Mairie de Cambrin
    Possibilité de permettre à un administré de consulter le grand livre pour l'exercice comptable...
    04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20215050
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication des documents sanctionnant la modification, entre 1997 et 2018, de la limite de...
    04/11/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
  • Avis 20215062
    Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde (OREAG)
    Communication, à ses frais, de la copie du dossier d'assistance éducative relatif à sa fille X,...
    04/11/2021 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20215068
    Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)
    Copie, sous format numérique par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant...
    04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20215107
    Fédération française de Rugby (FFR)
    Copie, par envoi postal ou courrier électronique, du courrier communiqué à la ligue Sud...
    04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
  • Avis 20215159
    Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
    Communication, dans le cadre d'un travail comparatif sur différents fonds consacrés à la...
    04/11/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Retraite
  • Avis 20215216
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    Communication d'une copie des actes d'état civil de ses ascendants : 1) Monsieur X, né le X au...
    04/11/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Etat civil
  • Avis 20215218
    Ordre des avocats au Barreau de Nice
    Communication, au lieu de la consultation à la maison de l'avocat proposée, des documents...
    04/11/2021 Favorable Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Avocats Support de communication Budgets et comptes
  • Avis 20215224
    Mairie de Festubert
    Communication, par voie numérique, des contrats suivants relatifs à l'organisation des...
    04/11/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20215237
    Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
    Mise en ligne ou copie par courrier électronique des documents suivants : 1) le décret,...
    04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20215240
    Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    Communication des documents suivants relatifs à la chasse de la tourterelle des bois : 1) le...
    04/11/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
  • Avis 20215241
    Direction départementale des territoires de l'Oise (DDT 60)
    Communication des documents suivants relatifs aux dégâts de blaireaux : 1) les documents...
    04/11/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
  • Avis 20215251
    Société Anonyme HLM du Cotentin
    Communication des documents officiels démontrant l’existence d’un budget (vote du compte...
    04/11/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20215266
    Mairie de Celle-L'Evescault
    Communication, par courrier électronique, d'une copie de l'acte de naissance de Madame X, le X.
    04/11/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
  • Avis 20215285
    Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
    Communication de la liste des élevages de sangliers situés dans le département dont les animaux...
    04/11/2021 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Activités agricoles
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Administrations

1575 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1095 Ministère de la Justice 609 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 602 Ministère de l'Intérieur 420 X, député 406 Ministère de l'intérieur 406 Ministère de la justice 382 Mairie de Paris 329 Préfecture de police de Paris 318 Ministère des Armées

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 580 30/09/2020 573 28/02/2021

Mots-clés

2751 Marché public 2705 Dossier médical personnel 2640 Territoriale 2401 Permis de construire 2288 Dossier personnel 2271 Carrière 2259 Budgets et comptes 1309 Ayant droit 1261 Gestion domaniale 1226 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3496 Travail Et Emploi 3526 Affaires Sanitaires Et Sociales 3787 Ordre Public Et Sécurité 4076 Environnement 5386 Economie 5386 Industrie 5640 Travail Et Emploi 5176 Emploi Public 5814 Affaires Sanitaires Et Sociales 5920 Justice

Conclusions

19726 Favorable 9426 Sans objet/Communiqué 5465 Favorable/Sauf vie privée 4583 Sans objet/Inexistant 2976 Favorable/Sauf comportement 2616 Favorable/Sauf commercial industriel 1926 Défavorable/Vie privée 1536 Favorable/Sauf appréciation 1488 Favorable/Sauf préparatoire 1472 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

38989 Affaire courante 7367 Délégué 1953 Affaire de principe 102 Avec audition de l'administration
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