CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20184394
    Mairie de Blangy-Tronville
    Communication des documents suivants, suite à un refus (arrêté du 24 avril 2018) de permis...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20184939
    Préfecture des Pyrénées-Orientales
    Communication d'une copie des documents relatifs à l'enquête publique concernant la ZAE de la...
    30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
  • Avis 20185075
    Préfecture de la Charente-Maritime
    Communication de toutes les pièces du dossier de la demande d'autorisation portant...
    30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
  • Avis 20185110
    Officier du ministère public près le Tribunal de police d'Aix en Provence
    Communications des documents suivants, relatifs aux avis de contravention du 17 mai 2017 : 1)...
    30/06/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
  • Avis 20185190
    Syndicat intercommunal à vocation unique du Limouxin (SIVU)
    Communication des documents suivants, relatifs à la station d’épuration du Limouxin : 1) les...
    30/06/2020 Sans objet Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
  • Avis 20185276
    Syndicat mixte de l'Ouvèze provençale
    Communication par courriel de documents relatifs à l'étude concernant le fonctionnement...
    30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
  • Avis 20191505
    Ministère des Armées
    Copie de l'avis ou de la décision portant suppression de ses droits d'accès à sa principale...
    30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
  • Avis 20191970
    Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
    Communication, dans le cadre des cotisations dues et versées par l'intéressée auprès de la...
    30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Mutuelle
  • Avis 20192007
    Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)
    Communication de l'historique des contrôles passés, incluant le kilométrage, de son véhicule automobile.
    30/06/2020 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
  • Avis 20192271
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Copie des documents suivants concernant Monsieur X, époux de sa mandante, décédé le X : 1) son...
    30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20192327
    Mairie d'Albias
    Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de recrutement de Madame X se rapportant à...
    30/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
  • Avis 20192535
    Sète Agglopôle Méditerranée
    Communication, dans le cadre de deux dossiers concernant la commune de Bouzigues, des documents...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20192766
    Mairie de Saint-Coulomb
    Communication des documents suivants : 1) la copie de la notification de la délibération du 8...
    30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20192845
    Mairie de Morsang-sur-Orge
    Communication, pour la période courant depuis 1988, des permis de construire et des déclaration...
    30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20192867
    Mairie de La Baule-Escoublac
    Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le contrat de...
    30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20192875
    Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
    Communication de l’intégralité des documents contenus dans son dossier administratif depuis le...
    30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20192906
    Mairie de Montpellier
    Communication, sous forme électronique, ou en cas d'impossibilité, sur le support à votre...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Zones d’activités
  • Avis 20192908
    Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
    Communication de l'intégralité du dossier constitué par le Docteur X à la suite de l’expertise...
    30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
  • Avis 20192909
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    Copie de l'entier dossier de demande de visa de ses clients détenu par le consulat de France à Karthoum.
    30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20192915
    Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
    Copie, au format papier et non consultation comme proposé par l'administration, de l'intégralité...
    30/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
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Administrations

1360 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 726 Ministère de la Justice 505 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 420 X, député 411 Ministère de l'Intérieur 406 Ministère de l'intérieur 406 Ministère de la justice 321 Mairie de Paris 318 Ministère des Armées 279 Préfecture de police de Paris

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 483 31/03/2019 384 21/03/2019 378 12/09/2013

Mots-clés

2427 Marché public 2296 Dossier médical personnel 2235 Territoriale 2060 Permis de construire 1890 Budgets et comptes 1885 Dossier personnel 1797 Carrière 1095 POS-PLU 1044 Ayant droit 1017 Gestion domaniale

Thèmes

3234 Environnement 3496 Travail Et Emploi 3074 Emploi Public 3525 Affaires Sanitaires Et Sociales 3709 Affaires Sanitaires Et Sociales 3928 Travail Et Emploi 3580 Emploi Public 4767 Economie 4767 Industrie 4783 Justice

Conclusions

16800 Favorable 7890 Sans objet/Communiqué 4287 Favorable/Sauf vie privée 3792 Sans objet/Inexistant 2603 Favorable/Sauf commercial industriel 2241 Favorable/Sauf comportement 1663 Défavorable/Vie privée 1361 Favorable/Sauf appréciation 1044 Favorable/Sauf préparatoire 887 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

32730 Affaire courante 4547 Délégué 1845 Affaire de principe 96 Avec audition de l'administration
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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