Recherche - CADA

Favorable

Avis 20164423
Mairie de Louveciennes

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu des comités techniques des 10 et 28 juin 2016...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164424
Mairie du Faye

Communication, sous forme de photocopies, des documents suivants : 1) le budget prévisionnel...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164427
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)

Communication des annexes à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières,...

01/12/2016 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164433
Mairie de Rimplas

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu du conseil municipal en date du 20...

17/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164435
Préfecture de la Haute-Corse

Copie de documents relatifs à l'installation de stockage de déchets non dangereux sur le...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20164436
Mairie de Pertuis

Copie des documents suivants relatifs à l'EHPAD Résidence Saint-Roch : 1) le courrier daté du 30...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20164438
Préfecture des Landes

Communication de la liste des inspecteurs des finances publiques du département des Landes...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20164444
Mairie de Viarmes

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la demande de transfert de...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164447
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Copie des résultats des mesures de DAS des 95 téléphones portables testés ainsi que les...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20164451
Mairie du Havre

Copie des documents suivants : 1) les conventions accordées pour 2015 aux nouvelles...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20164454
Mairie de Maubeuge

Copie des documents suivants relatifs au : - plan local d'urbanisme applicable aux feuilles -...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20164455
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne-Franche Comté (SAFER 21)

Communication de la cession de bail rural concernant les biens du père de ses clients, Monsieur...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20164457
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon (DREAL 34)

Copie de documents relatifs aux anciens sites miniers situés sur les communes de...

12/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20164461
La Poste

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20164463
Mairie de Villers-Cotterêts

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164464
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du dossier administratif de son client relatif à la perte de la nationalité...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20164465
Mairie de Montreux-Jeune

Communication des documents suivants concernant les marchés publics conclus avec les sociétés...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164466
Mairie de Saint-Ouen

Copie, par courriel ou courrier, des documents suivants : I- au titre de l'adoption de la...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale
Avis 20164469
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication de la liste des associations aixoises, accompagnée du montant des subventions...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20164470
Ministère de la justice

Copie de documents établis par deux établissements pénitentiaires, relatifs à la restitution de...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus