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Favorable

Avis 20164567
Mairie d'Evreux

Communication de la liste électorale.

17/11/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20164568
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication du dossier relatif à la reconnaissance d'un accident du travail dont a été victime...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20164569
Mairie de Saint-Laurent

Copie des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire n° PC 02320614X0005 déposé...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation sur place des documents suivants : 1) s’agissant des pièces budgétaires et...

17/11/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20164572
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)

Communication de l'intégralité de son dossier CAF, notamment tous les documents traités par...

17/11/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20164575
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication de l'intégralité du dossier médical de la fille mineure de ses clients, X.

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20164576
Mairie de Flines-Lez-Raches

Copie de la liste des 47 voyettes recensées et des 6 définitivement perdues.

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20164585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente, agent des services...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi Dossier personnel Hospitalière
Avis 20164586
Caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI 93)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de création des caisses RSI par les...

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164592
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême

Communication des documents suivants : 1) le rapport avec photos établi en 2012 à l'issue d'un...

15/12/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20164593
Université Pierre et Marie Curie

Communication des documents donnant mandat à l'EPAURIF pour mener une étude sur le devenir du...

17/11/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Contrats administratifs
Avis 20164595
Communauté de communes du Provinois

Consultation de son dossier administratif, accompagné d'un délégué syndical de son choix.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164597
Mairie de Montagnac-Montpezat

Consultation des courriers échangés avec la préfecture des Alpes de Haute Provence concernant la...

17/11/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Equipements collectifs
Avis 20164599
Mairie du Teil

Communication des documents suivants : 1) les salaires ou indemnités perçus par le conseiller...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164601
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne

Communication du procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2016 comportant l'ensemble des...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164603
Mairie d'Osselle-Routelle

Copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations du conseil municipal du 8...

17/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20164604
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20164606
Mairie de Saint-Aunès

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03424016A0012 délivré à X, le 29...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20164607
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants relatifs à une procédure de licenciement engagée à l'encontre de sa...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20164608
Mairie de Neuf-Brisach

Communication des archives municipales relatives à l'horloge de l'Hôtel de Ville, et notamment...

17/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Archives Patrimoine