Avis 20164604 Séance du 01/12/2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) » : 1) les modalités de désignation du président de programme du « POSS », incluant notamment ses éventuelles conditions de rémunération ou d'indemnisation du temps consacré à cet événement ; 2) les modalités de désignation des membres du comité de pilotage du « POSS », incluant notamment leurs éventuelles conditions de rémunération ; 3) l'impact réel de cette manifestation, matérialisé par tous les indicateurs appropriés, notamment les mesures d'affluence des visiteurs qui ont pu être réalisées ; 4) les modalités de la participation de la mairie de Paris à l'organisation et au financement du « POSS », notamment la convention de partenariat conclue avec les organisateurs du « POSS » permettant de comprendre les relations et les interactions des institutions de cet événement avec la mairie de Paris. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission qu'elle avait transmis la convention de participation financière liant la Ville à l’association organisatrice par courrier en date du 20 septembre 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur le point 4). La commission relève ensuite que si la prochaine manifestation doit être organisée les 16 et 17 novembre 2016 et si la maire de Paris lui indique qu’il sera demandé à l’association organisatrice de transmettre tout indicateur de fréquentation qui seront, le moment venu, susceptibles d’être établis pour cette session, ces documents, s'ils existent pour 2015 et sont en possession de la maire de Paris, sont communicables à toute personne qui en fait la demande sur le fondement de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. La commission émet donc, dans cette mesure, un avis favorable sur le point 3) de la demande. Enfin, la maire de Paris a indiqué à la commission qu'elle ne détenait aucun des documents demandés aux points 1) et 2). La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points.