Recherche - CADA

Emprunt

Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation sur place des documents suivants : 1) s’agissant des pièces budgétaires et...

17/11/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20164118
Centre communal d'action sociale de Pauillac

Communication des documents relatifs à une demande d'emprunt déposée auprès de la Banque Postale...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20170033
Mairie de Cluses

Copie, en sa qualité de député européen et de conseiller municipal, par courrier électronique,...

09/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20170821
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les résultats...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20160923
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Communication des documents et éléments suivants : a) le programme d'investissement prévu pour...

31/03/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20161187
Mairie de Claye-Souilly

Copie des actes de caution signés avec les banques HSBC FACTORING France, CIC BANQUE SNVB et la...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20161454
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) le calendrier annexé à...

12/05/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance Politique et réglementation Emprunt Budgets et comptes Organisation des services Contrats administratifs
Avis 20171497
Mairie d'Avion

Communication, en sa qualité de président d'un groupe d'élus au conseil départemental, de la...

24/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Conseil 20163007
Mairie de Sassenage

Caractère communicable des documents suivants, sachant que la la commune est actuellement en...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Emprunt Contrats administratifs
Conseil 20163577
Mairie de Faulquemont

Caractère communicable, à un élu, de la proposition indicative de refinancement d'un emprunt...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20160252
Mairie de Montech

Communication des documents suivants : 1) le rapport du Trésor public (analyse financière...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20160455
Syndicat mixte du pays des Cévennes

Communication des documents suivants concernant l'aménagement du territoire du Pays des Cévennes...

03/03/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Subvention Emprunt
Avis 20150933
Mairie de Dijon

Copie des documents suivants : 1) les contrats de prêts structurés classés E et F des trois...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20151287
Mairie de Bouyon

Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
Conseil 20152435
Mairie de Tours

Caractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents relatifs à la mise en place...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20153926
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Copie, en ses qualités de conseiller régional et municipal, du dossier déposé par la mairie...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20154292
Mairie de Bollène

Copie, en sa qualité d'élu de l'opposition, des documents suivants : 1) les contrats de prêts...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20144484
Mairie de Saint-Jean-de-Monts

Copie des documents suivants se rapportant à l'exercice 2013 : 1) les états relatifs à la dette...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes Déchets
Avis 20180668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support numérique ou électronique, des documents suivants : 1) les états des dettes...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Emprunt
Avis 20174650
Mairie de Beaumont-sur-Sarthe

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'état...

30/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt