CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20171693
    Mairie de Gondecourt
    Communication des documents suivants relatifs à la suppression de poste de brigadier de police...
    08/06/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Territoriale Représentation Organisation des services
  • Avis 20171749
    Préfecture de la Gironde
    Communication sur DVD du plan de prévention des risques incendie applicable sur le territoire de...
    22/06/2017 Favorable Risques naturels
  • Avis 20171874
    Conseil départemental du Calvados
    Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la réhabilitation...
    21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Marché public
  • Avis 20171957
    Conseil départemental des Vosges
    Copie des documents suivants : 1) le marché de transports routiers non urbains (lot 10) passé...
    06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Marché public
  • Avis 20172045
    Mairie de Plessis-Pâté
    Copie de l'autorisation de travaux n° 914941610002 délivrée le 25 août 2016.
    14/09/2017 Sans objet/Communiqué Permis de construire
  • Avis 20172121
    Mairie d'Arles
    Copie sur CD-ROM ou par courriel, de documents concernant la procédure d'élaboration du PLU : 1)...
    08/06/2017 Favorable POS-PLU
  • Avis 20172157
    Préfecture du Pas-de-Calais
    Communication des documents suivants, au titre de l'année 2016 , concernant l'association X :...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Subvention
  • Avis 20172180
    Mairie de Lille
    Communication des documents suivants relatifs à l'expérimentation, de 2014 à 2017, de...
    07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Scolarité et examens
  • Avis 20165892
    Mairie de Bischheim
    Communication des documents relatifs au marché public portant sur le remplacement à l'identique...
    23/02/2017 Marché public
  • Avis 20170045
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie du plan cadastral dit « Napoléonien » de 1935 concernant les parcelles 302 et 307 - section B.
    09/03/2017 Favorable Cadastre
  • Avis 20170086
    Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France
    Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...
    23/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Délégation de service public Equipements collectifs
  • Avis 20170096
    Communauté d'agglomération Val de Bièvre
    Communication des documents suivants pour chacun des lots n° 1, 2 et 3 du marché public ayant...
    23/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Commercial industriel Marché public
  • Avis 20170101
    Préfecture du Pas-de-Calais
    Copie, sous format électronique de préférence via une plateforme de téléchargement, des dossiers...
    09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
  • Avis 20170118
    Centre communal d'action sociale du Puy-en-Velay (CCAS 43)
    Copie des documents établis par le maître d'œuvre et présentés à la commission d'attribution du...
    09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Marché public
  • Avis 20170151
    ENEDIS (ex-ERDF)
    Copie du cahier des charges concernant le contrat de concession passé avec la commune de...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Délégation de service public
  • Avis 20170178
    Mairie de Paea
    Communication des différentes lettres de rappel, de 2000 à 2015, adressées aux demandeurs...
    23/03/2017 Favorable Taxes d’assainissement
  • Avis 20170216
    Mairie de Lamelouze
    Consultation du dossier « Adduction d'eau Le Lombard », comprenant notamment le devis des...
    09/03/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Budgets et comptes Eau
  • Avis 20170236
    Mairie de Matoury
    Copie, par courriel ou courrier, des permis de construire délivrés sur la parcelle cadastrée AN...
    31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Permis de construire
  • Avis 20170245
    Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing (SMETOM 77)
    Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou via la plateforme du site internet de son...
    09/03/2017 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Marché public
  • Avis 20170252
    Conseil départemental de l'Isère
    Copie, en sa qualité de conseillère départementale, de documents relatifs au sondage sur les...
    23/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Territoriale Effectif Marché public
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Administrations

7 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Nîmes 2 Préfecture de la Gironde 2 Préfecture du Pas-de-Calais 1 Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale) 1 Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84) 1 Centre Hospitalier Universitaire de Martinique 1 Centre communal d'action sociale du Puy-en-Velay (CCAS 43) 1 Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle et Cardiaque La Lande

Séances

12 31/12/2017 6 09/03/2017 6 15/09/2018 4 06/04/2017 4 27/04/2017 4 08/06/2017 3 23/03/2017 3 11/05/2017 3 07/09/2017 3 16/11/2017

Mots-clés

12 Marché public 7 POS-PLU 7 Permis de construire 5 Eau 4 Installations classées 4 Territoriale 3 Budgets et comptes 3 Délégation de service public 3 Gestion domaniale 2 Cadastre

Conclusions

34 Favorable 19 Sans objet/Communiqué 12 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Favorable/Sauf vie privée 6 Incompétence/Renseignement 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf préparatoire 4 Défavorable/Commercial industriel 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

59 Affaire courante 4 Affaire de principe
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