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Avis 20165302
Ministère des Armées
Copie du rapport d’enquête rédigé par le contre-amiral X, inspecteur des armes nucléaires...
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Avis 20165414
Ministère des Armées
Communication des documents suivants relatifs à une enquête de sécurité établie à l'encontre de...
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Avis 20165558
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité, et non seulement des extraits, du dossier administratif de...
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Avis 20165807
Ministère des Armées
Communication des informations le concernant relatives à l'avis émis par la Direction du...
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Conseil 20165820
Mairie de Scy-Chazelles
Caractère communicable, au représentant d'une association, des documents suivants concernant...
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Avis 20165868
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20165894
Hôpital Saint-Joseph de Marseille
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à une intervention chirurgicale, talcage...
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Avis 20165901
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)
Copie du certificat médical rédigé par le docteur X, contenu dans son dossier de renouvellement...
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Avis 20165902
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20165903
Institut universitaire de technologie de Saint-Denis
Copie de ses contrôles et partiels corrigés, ainsi que des barèmes de notation.
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Avis 20165908
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)
Communication du justificatif d'envoi recommandé avec accusé réception signé de sa main de la...
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Avis 20165920
Rectorat de l'académie de la Martinique
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le 22 avril 2004 à...
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Avis 20165932
Mairie de Fauville-en-Caux
Copie de l'étude réalisée par le Centre d'études techniques et de l'équipement (CETE) en 1984,...
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Avis 20170008
Mairie de Maisons-Alfort
Copie du courrier ou de toute correspondance adressée par la commune à la société SCI,...
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Avis 20170022
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)
Communication, par courriel ou sur CD-ROM ou par fax, de documents relatifs au stockage et de...
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Avis 20170026
Mairie de Mexy
Copie du dossier relatif au plan local d'urbanisme de la commune, alors que le maire en propose...
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Avis 20170027
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Vallée Gélusseau (EHPAD 49)
Copie de documents dans le cadre du refus de l'EHPAD, par décision du 7 novembre 2016, de...
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Avis 20170033
Mairie de Cluses
Copie, en sa qualité de député européen et de conseiller municipal, par courrier électronique,...
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Avis 20170036
Ministère des finances et des comptes publics
Copie, sous format PDF, de l'intégralité du dossier concernant la privatisation de l'Aéroport de...
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Avis 20170042
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)
Copie du courrier reçu d'une entreprise concurrente, ainsi que ses différentes annexes,...