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Avis 20170328
Conseil départemental de la Gironde
Copie du dossier complet relatif au signalement d'informations préoccupantes concernant son fils...
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Avis 20170329
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté
Copie, par courrier ou courriel, du dossier d'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une...
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Avis 20170330
Direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25)
Communication des documents suivants :
1) par courriel, CD-ROM ou fax, l'arrêté de prescriptions...
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Avis 20170332
Conseil départemental du Calvados
Copie du recueil d'informations préoccupantes concernant sa situation familiale, établi en X par...
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Avis 20170336
Mairie de Grenoble
Communication de la délibération du conseil municipal autorisant l'ouverture de l'avenue...
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Avis 20170337
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Communication de son dossier médical dont le contenu a conduit à ce qu'il se voit refuser...
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Avis 20170338
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Communication de l'ensemble des décisions relatives au régime indemnitaire applicable aux agents...
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Avis 20170341
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Communication de l'ensemble des décisions relatives au régime indemnitaire applicable aux agents...
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Avis 20170355
Communauté d'agglomération Lannion-Trégor
Communication du rapport d'analyse des offres, sans occultation du nom du service d'information...
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Avis 20170356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, la...
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Avis 20170359
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)
Copie des autorisations d'exploiter les parcelles suivantes situées sur la commune du Val-David...
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Avis 20170914
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le X à SAINT-CHAMOND, y...
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Avis 20170915
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le X à SAINT-CHAMOND, y...
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Avis 20170916
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le X à SAINT-CHAMOND, y...
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Avis 20170961
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un...