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Avis 20170045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du plan cadastral dit « Napoléonien » de 1935 concernant les parcelles 302 et 307 - section B.
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Avis 20170061
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de documents transmis par le comité médical au comité médical supérieur, à savoir...
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Avis 20170068
Maison départementale des personnes handicapées de Gironde (MDPH 33)
Copie du dossier d'orientation de la fille de sa cliente, X, qui a été inscrite à l'Institut...
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Avis 20170081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des extraits de rôle relatifs aux impôts suivants concernant les entreprises de la...
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Avis 20170101
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, sous format électronique de préférence via une plateforme de téléchargement, des dossiers...
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Avis 20170108
Mairie du Lamentin (Guadeloupe)
Copie des fiches de paie des mois de juin et juillet 2016 de Madame X.
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Avis 20170118
Centre communal d'action sociale du Puy-en-Velay (CCAS 43)
Copie des documents établis par le maître d'œuvre et présentés à la commission d'attribution du...
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Avis 20170123
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication du document indiquant les derniers taux de réussite des auto-écoles (données 2015 ou 2016).
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Avis 20170125
Mairie de Loireauxence
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la création de site...
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Avis 20170128
Mairie de Fosses
Copie de la décision de renoncement au droit de préemption de la commune sur deux parcelles ...
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Avis 20170141
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS 78)
Copie de l’ensemble des documents suivants concernant le programme des travaux sur la résidence...
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Avis 20170144
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des annexes au contrat de partenariat public-privé constituant également les...
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Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...
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Avis 20170155
Mairie de Beauvais
Communication des documents suivants concernant le marché public de mobiliers urbains...
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Avis 20170156
Mairie de Viviers-les-Lavaur
Communication du marché public de maîtrise d'œuvre passé avec le groupement XX - X et X, ayant...
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Avis 20170159
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la demande de transfert formée par l’exploitant d’un débit de...
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Avis 20170161
Centre communal d'action sociale de Toulon (CCAS 83)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public n° 2016067...
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Avis 20170165
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (DREAL 33)
Copie de documents relatifs aux déchets radioactifs présents depuis 2007 au sein de la décharge...
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Avis 20170168
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20170169
Mairie de Mertzen
Communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...