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Avis 20164438
Préfecture des Landes
Communication de la liste des inspecteurs des finances publiques du département des Landes...
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Avis 20164653
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses déclarations de revenus concernant les années 1983 et 1984.
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Avis 20164709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de l'envoi concernant la mise en demeure du 28...
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Avis 20164785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des pièces suivantes contenues dans le dossier fiscal de son client :...
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Avis 20165080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'imposition concernant ses revenus pour les années 1995 à 1997, ou des rôles...
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Avis 20165145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courriel, de la grille d'analyse risque des demandes de remboursement...
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Avis 20163708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs à la situation fiscale de son client, détenus par le service des...
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Avis 20163826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les avis d'imposition de son client relatifs aux...
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Avis 20163965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants avant tout rejet de la demande de sursis de paiement (RSP)...
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Avis 20163999
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant ses clients :
1) les avis d'imposition supplémentaires...
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Avis 20164055
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL BRA CONSEIL, des comptes...
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Avis 20164197
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification et des pièces de procédure, accusés de réception compris,...
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Avis 20164301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédures relatives au redressement fiscal (accusés de réception ou...
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Avis 20171845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le décompte du « trop-perçu » afférent à l'ordre de...
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Avis 20172263
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des deux mises en demeure de payer adressées à son client le 14 mai 2014, ainsi...
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Avis 20165367
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l'avis à tiers détenteur ayant conduit à la retenue de 401...
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Avis 20165432
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents permettant de connaître l'origine et les circonstances ayant conduit...
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Avis 20165675
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courriel ou courrier, de l'avis d'imposition sur les revenus 2015 de sa fille X,...
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Avis 20165917
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision du tribunal d'instance de Brest ayant ordonné la saisie-rémunération à...
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Avis 20170115
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble du dossier fiscal de Madame X, née X, ancienne gérante de la société EURODEB...