Avis 20170336 Séance du 09/03/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication de la délibération du conseil municipal autorisant l'ouverture de l'avenue Washington sur l'avenue des Jeux Olympiques. En l'absence de réponse du maire de Grenoble à la date de sa séance, la commission estime que le document demandé est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application des articles L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable.