Recherche - CADA

Défavorable/Défense

Avis 20163766
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif et...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20163767
Ministère des Armées

Consultation par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine,...

22/09/2016 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20171918
Ministère des Armées

Communication des informations le concernant relatives à la décision de la société X de ne pas...

22/06/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Politique et mesures de sécurité
Avis 20172192
Ministère des Armées

Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...

06/07/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20165302
Ministère des Armées

Copie du rapport d’enquête rédigé par le contre-amiral X, inspecteur des armes nucléaires...

09/03/2017 Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20165414
Ministère des Armées

Communication des documents suivants relatifs à une enquête de sécurité établie à l'encontre de...

09/03/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20165807
Ministère des Armées

Communication des informations le concernant relatives à l'avis émis par la Direction du...

09/03/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20162016
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d'habilitation...

09/06/2016 Défavorable/Défense Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20171258
Ministère des Armées

Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

22/06/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20162783
Ministère des Armées

Copie de l'ensemble des programmes composant le système de contrôle actif de vibration et de...

22/09/2016 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20155991
Ministère des finances et des comptes publics

Communication des avis de sécurité sur lesquels se sont fondés les refus opposés à ses demandes...

21/01/2016 Défavorable/Défense Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153759
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/09/2015 Défavorable/Défense Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20153938
Ministère des Armées

Communication des documents suivants, ayant présidé à l'établissement des contrats de travail de...

19/11/2015 Sans objet/Perdu Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20143973
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

Communication de toutes les données, ministère par ministère et agrégées, relatives à...

11/12/2014 Défavorable/Défense Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Action du gouvernement
Avis 20144044
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie des documents suivants : 1) le plan particulier d'intervention (PPI) « nucléaire » du CEA...

11/12/2014 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Défense Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Risques chimiques et radiologiques
Avis 20184163
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’ensemble des éléments constituant son...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20180755
Ministère des Armées

Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

14/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20180903
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ...

14/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20181115
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

14/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20181146
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

14/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité