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Avis 20190689
Ministère des Armées
Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
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Avis 20194578
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20194793
Ministère des Armées
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20194940
Ministère des Armées
Copie de l'avis le concernant émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la...
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Avis 20195814
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20214469
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie, et non seulement consultation sur place comme proposé par l'administration, des documents...
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Avis 20203090
Ministère des armées
Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
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Avis 20214846
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20215653
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20215751
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20216002
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation et reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20216004
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation et reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20210681
Ministère des armées
Communication des motifs non classifiés afférents à sa demande d'habilitation « secret défense »...
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Avis 20213224
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20203175
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20210155
Premier ministre
Copie, de préférence sous format électronique, des autorisations préalables délivrées, sur le...
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Avis 20204052
Premier ministre
Communication des autorisations accordées aux deux sociétés suivantes, en application des...
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Avis 20205215
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par voie électronique, des enregistrements de conversations entre pilotes et...
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Avis 20217345
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de l'intégralité des documents composant l'enquête administrative réalisée à...
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Avis 20216741
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation , par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...