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Avis 20124117
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, en application de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de...
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Avis 19840002
ministre de la défense
[Voir avis]
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Avis 19840003
ministre de la défense
[Voir avis]
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Avis 19911053
ministre de l'intérieur
- instructions régissant le plan de sécurité "Vigipirate" mis en place sur l'ensemble du...
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Avis 20010012
ministre de la défense (direction de la protection et de la sécurité de la défense en Polynésie française)
- copie du rapport de mutation classifié "confidentiel défense" concernant la requérante adressé...
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Avis 20181754
Ministère des Armées
Communication de l’avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
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Avis 20182157
Ministère des Armées
Communication de l’avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
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Avis 20182409
Ministère des Armées
Communication d'informations concernant la décision de la société Airbus Hélicopters de ne plus...
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Avis 20182479
Ministère des Armées
Communication de l'ensemble des documents détenus par l'état-major des armées ayant conduit à la...
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Avis 20182941
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
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Avis 20180060
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
Communication, de préférence sur support électronique adressé par envoi postal ou par courrier...
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Avis 20180606
Ministère des Armées
Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
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Avis 20190532
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20191920
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20192011
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20192642
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20183292
Ministère des Armées
Communication des informations détenues par la direction du renseignement et de la sécurité de...
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Avis 20184688
Ministère des Armées
Communication de l'avis sous réserve, le concernant, rendu par la direction du renseignement et...
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Avis 20192372
Premier ministre
Communication, sous format électronique par courriel ou à défaut sous format papier, des...
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Avis 20190618
Ministère des Armées
Communication du rapport d'enquête et de l'avis rendu par la direction du renseignement et de la...