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Avis 20184946
Mairie de Lanrivoaré
Communication d'une copie du courrier de mise en demeure daté du 22 juin 2010, adressé par la...
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Avis 20185013
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de l'enquête effectuée par les services de la préfecture, dans le cadre de la...
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Avis 20185068
Mairie de Petit-Canal
Communication des documents suivants :
1) les fiches de paie du directeur général des services ;...
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Avis 20185073
Mairie de Vailhourles
Communication des documents relatifs à l'assainissement des lieux-dits de Mémer et Saint-Grat,...
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Avis 20185166
Ministère des Armées
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants émis par le...
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Avis 20185193
Ministère du travail
Communication des deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du...
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Avis 20185200
Centre National de la Propriété Forestière (CNPF)
Communication, dans le cadre du projet d'exploitation de la forêt de Mormoiron, des documents...
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Avis 20185221
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le projet...
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Avis 20185230
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Communication de l'intégralité du rapport de l'Inspection du travail établi à la suite de la...
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Avis 20185236
Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de sécurité de l’incident du 18 juillet...
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Avis 20185258
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication du rapport relatif à la pêche du saumon atlantique intitulé : Popovsky J., 2002....
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Avis 20185259
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Communication du rapport relatif à la pêche du saumon atlantique intitulé : X J., 2002. Prises...
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Avis 20185270
Préfecture de l'Isère
Copie des documents suivants relatifs à l'arrêté préfectoral n° 38-2018-09-28-008 publié au...
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Avis 20185272
Mairie d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire
Communication sous forme électronique et par publication en ligne sur le site web de la mairie...
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Avis 20185273
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Publication en ligne sur le site web et communication par courrier électronique des documents...
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Avis 20185274
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, dans le cadre...
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Avis 20185277
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...
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Avis 20185278
Mairie de Malaucène
Communication, en ligne, d'une étude relative au fonctionnement hydraulique du Groseau commandée...
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Avis 20185280
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Consultation des documents suivants concernant l'association subventionnée Abden Réunion :
1)...
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Avis 20185300
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) la liste des pays où les hommes ayant eu des relations...