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Enquête publique

Avis 20164946
Syndicat intercommunal d'études et de programmation pour l'aménagement de la vallée de l'au d'Olle (SIEPAVEO)

Copie, par courrier électronique ou sur cédérom, des documents suivants concernant, d'une part,...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20165178
Mairie de Plessis-Pâté

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'entier dossier soumis à enquête...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique Permis de construire
Avis 20165216
Mairie de Villepreux

Copie, de préférence sur CD-ROM au format PDF ou photocopie, des documents suivants : 1)...

12/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Conseil 20090489
préfet de la Seine-et-Marne

- caractère communicable des avis et courriers reçus par le commissaire enquêteur, dans le cadre...

12/02/2009 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique Installations classées
Avis 20092423
maire de Saint-Jean-de-Monts

16/07/2009 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Enquête publique
Avis 20100198
maire de Saleilles

- la copie des documents suivants relatifs à l'enquête publique organisée pour la réhabilitation...

14/01/2010 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique
Conseil 20104071
maire d'Yvetot

- caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une étude de schéma directeur...

14/10/2010 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique POS-PLU
Conseil 20104329
préfet de la Creuse

- interprétation des dispositions de l'article L. 123-11 du code de l'environnement, dans sa...

02/12/2010 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique
Avis 20110206
maire de Ruy-Monceau

- copie des documents suivants, dans le cadre d'une procédure pendante devant la première...

06/01/2011 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières
Avis 20113376
maire de Verneuil-en-Halatte

- copie de documents relatifs à la vente du chemin des Esquillons : 1) l'entier dossier...

22/09/2011 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières
Avis 20163678
Mairie de Canet-en-Roussillon

Communication des documents suivants, si possible sous forme électronique, relatifs à la ZAC de...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20163936
Préfecture de l'Oise

Communication des documents suivants : 1) le rapport de l'inspection des installations classées...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Enquête publique
Avis 20164066
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier de la première enquête publique...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20164080
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents relatifs...

20/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20164245
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie de l'entier dossier relatif à la procédure de classement du chemin DE COTTE, notamment le...

03/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20171724
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication du dossier d'enquête publique, comprenant notamment l'étude d'impact et les études...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Enquête publique
Avis 20171807
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de documents relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique
Avis 20171951
Préfecture de La Réunion

Communication par courriel, du dossier d'enquête publique (5 septembre au 6 octobre 2016) unique...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Installations classées
Avis 20172296
Mairie de Douarnenez

Copie du rapport d'enquête publique de 2005 concernant le projet de construction d'une surface...

16/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20172393
Préfecture du Gard

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à l'arrêté du 11 octobre...

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique

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