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Avis 20191783
Syndicat mixte de traitement des déchets -ILEVA Réunion
Consultation des documents suivants concernant le marché public global de performance ayant pour...
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Avis 20191818
Ministère de la Justice
Copie de la liste des affaires de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Perpignan,...
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Avis 20191925
Mairie du Chambon-Feugerolles
Copie des arrêtés de recrutement des agents contractuels qui vont occuper les fonctions de...
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Avis 20191982
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communications des documents contenant les éléments suivants, sachant qu'aucune de ces données...
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Avis 20191991
Préfecture de la Vendée
Communication sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement, dans...
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Conseil 20192028
Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Possibilité de communiquer, en sa qualité de responsable de l’État civil, des tables annuelles...
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Avis 20192076
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20192235
Service Public des Energies dans la Drôme (SDED)
Communication des éléments relatifs aux parcelles X dont ses clients sont propriétaires :
1) la...
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Avis 20192253
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume :
1) la...
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Avis 20192282
Mairie d'Issy-l'Évêque
Communication, sous forme électronique au format PDF gravé sur CD-ROM, sous-demande par...
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Avis 20192416
Mairie de Marly-sous-Issy
Communication, sous forme électronique au format PDF gravé sur CD-ROM, sous-demande par...
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Avis 20192507
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) le nombre d'assignations à...
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Avis 20192538
Maison de retraite du Comité des Oeuvres Sociales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Nièvre - COSAC
Communication, à ses frais, de l'intégralité des documents qui constituent le dossier médical de...
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Conseil 20192554
Maison de retraite du Comité des Oeuvres Sociales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Nièvre - COSAC
Caractère communicable, du dossier médical de Madame X, à la suite de son décès, à sa fille...
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Avis 20192585
Mairie de Brassac (81)
Copie des documents suivants, concernant des travaux d’élargissement du chemin rural n°6 :
1) la...
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Avis 20192632
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client lors de son...
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Conseil 20192736
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Caractère communicable d’un rapport d’enquête réalisé par une commission interne dans le cadre...
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Conseil 20192753
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, à l'avocat de salariés et à Madame X , employés de la société X, de la...
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Conseil 20192783
Mairie de Valréas
Caractère communicable, à des tiers (particulier et association pour la protection de...
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Avis 20190408
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'avis du conseil national pour la protection de la nature concernant l'arrêté...