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Conseil 20163608
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet
Légalité de la publication, par le rédacteur du journal « L'écho Cévenol » et élu d'opposition...
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Avis 20163275
Syndicat des Pharmaciens de l'Aube
Communication des données des calendriers de garde, en vue de leur réutilisation commerciale par...
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Conseil 20186188
Communauté d'agglomération Chambéry Métropole - Cœur des Bauges
Caractère communicable, au regard du Règlement général sur la protection des données, des...
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Conseil 20186193
Conseil départemental du Loiret
Caractère communicable des fiches de décompte du double quorum, contenant notamment le nom, le...
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Conseil 20190381
Mairie de Sainte-Agnès (06)
Caractère communicable, dans le cadre de la protection des données personnelles et pour l'usage...
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Conseil 20183496
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (à n'utiliser que pour les conseils)
Caractère communicable et modalités de réutilisation des bases de données notariales détenues...
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Conseil 20183041
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Caractère communicable, de manière partielle ou dans son intégralité, de l’analyse d’impact...
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Conseil 20180561
Ecole nationale d'administration (ENA)
Caractère réutilisable, par publication dans un ouvrage édité par le CNRS, des documents...
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Avis 20185412
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Accès permanent et libre réutilisation du « fichier décès » tel que prévu par la licence d'usage...
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Avis 20186108
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Mise à disposition gratuite, en sa qualité de généalogiste professionnel, des fichiers...
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Avis 20190005
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Mise à disposition gratuite, par téléchargement, des fichiers des décès depuis 1970, issus du...
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Avis 20191690
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication et réutilisation, à la suite de la décision du ministère du 28 novembre 2016 de...
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Conseil 20192028
Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Possibilité de communiquer, en sa qualité de responsable de l’État civil, des tables annuelles...
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Avis 20185726
SNCF
Communication de plusieurs bases de données et informations liées à l'utilisation des...
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Conseil 20201780
Préfecture des Ardennes
Caractère communicable des tableaux des conseils municipaux sachant que ceux-ci portent la...
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Avis 20211400
Ministère de l'Intérieur
Copie du registre d'inventaire des 800 fichiers annoncés sur le site internet du ministère.