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Avis 20124345
Mairie de Linthal
Copie des actes suivants :
1) l’intégralité de l’acte de décès de Monsieur XXX XXX décédé le...
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Avis 20122075
maire de Vaujours
- communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents comptables et pièces liées...
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Avis 20122804
Maître X, notaire
- copie des documents suivants :
1) le dossier de sinistre déposé aux MMA par l'intermédiaire du...
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Avis 20123521
ministre de l'économie, des finances (secrétariat général des ministères économique et financier)
- communication des documents suivants relatifs au lot n° 2 de l'accord-cadre mono-attributaire...
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Avis 20123557
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Périne)
- la communication des documents suivants relatifs à la gestion de l'hôpital Sainte-Périne :
1)...
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Avis 20123713
directeur général des finances publiques
- communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues...
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Avis 20123751
maire de Saint-Cyprien
- communication d'une copie des documents suivants, établis à l'occasion du deuxième tour de...
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Conseil 20131551
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Caractère communicable à la mère de l’enfant concernée, de la fiche de recueil et de la note...
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Conseil 20024609
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
(voir avis)
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Conseil 20092016
sous-préfet de Calvi
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Conseil 20092706
président du conseil régional de Bretagne
- possibilité pour la Région d'autoriser La Poste à réutiliser à titre d'illustration...
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Conseil 20092834
ministre de la défense
- les règles de réutilisation des informations publiques fixées par le chapitre II du Titre Ier...
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Avis 20165859
Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole
Communication des documents suivants :
1) les statuts des pépinières et des hôtels d’entreprises...
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Avis 20165892
Mairie de Bischheim
Communication des documents relatifs au marché public portant sur le remplacement à l'identique...
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Avis 20170144
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des annexes au contrat de partenariat public-privé constituant également les...
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Avis 20171018
Faculté de médecine - Université Lyon I - Claude-Bernard Lyon Est
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20150918
Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)
Copie des documents suivants :
1) les conventions d'occupation temporaire, dans leur version...
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Conseil 20174965
Communauté de communes Loches Sud Touraine
1) conformité au titre III du code des relations entre le public et l'administration de la...
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Conseil 20180561
Ecole nationale d'administration (ENA)
Caractère réutilisable, par publication dans un ouvrage édité par le CNRS, des documents...