CADA par data.gouv.fr
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  • Conseil 20092016
    sous-préfet de Calvi
    16/07/2009 Modalités D’Accès Réglementation
  • Conseil 20092706
    président du conseil régional de Bretagne
    - possibilité pour la Région d'autoriser La Poste à réutiliser à titre d'illustration...
    05/11/2009 Enseignement Culture Loisirs/Culture Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs Patrimoine
  • Conseil 20092834
    ministre de la défense
    - les règles de réutilisation des informations publiques fixées par le chapitre II du Titre Ier...
    08/10/2009 Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs
  • Avis 20165859
    Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole
    Communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières et des hôtels d’entreprises...
    23/02/2017 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
  • Avis 20165892
    Mairie de Bischheim
    Communication des documents relatifs au marché public portant sur le remplacement à l'identique...
    23/02/2017 Marché public
  • Avis 20170144
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
    Communication des annexes au contrat de partenariat public-privé constituant également les...
    09/03/2017 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
  • Avis 20171018
    Faculté de médecine - Université Lyon I - Claude-Bernard Lyon Est
    Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
    06/04/2017 Professions médicales Déontologie
  • Avis 20150918
    Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)
    Copie des documents suivants : 1) les conventions d'occupation temporaire, dans leur version...
    23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Transport aérien
  • Conseil 20174965
    Communauté de communes Loches Sud Touraine
    1) conformité au titre III du code des relations entre le public et l'administration de la...
    25/01/2018 Modalités D’Accès / Modalités
  • Avis 20124345
    Mairie de Linthal
    Copie des actes suivants : 1) l’intégralité de l’acte de décès de Monsieur XXX XXX décédé le...
    20/12/2012 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
  • Avis 20122075
    maire de Vaujours
    - communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents comptables et pièces liées...
    10/01/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
  • Avis 20122804
    Maître X, notaire
    - copie des documents suivants : 1) le dossier de sinistre déposé aux MMA par l'intermédiaire du...
    27/09/2012 Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
  • Avis 20123521
    ministre de l'économie, des finances (secrétariat général des ministères économique et financier)
    - communication des documents suivants relatifs au lot n° 2 de l'accord-cadre mono-attributaire...
    11/10/2012 Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20123557
    directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Périne)
    - la communication des documents suivants relatifs à la gestion de l'hôpital Sainte-Périne : 1)...
    11/10/2012 Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Hospitalière
  • Avis 20123713
    directeur général des finances publiques
    - communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues...
    25/10/2012 Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20123751
    maire de Saint-Cyprien
    - communication d'une copie des documents suivants, établis à l'occasion du deuxième tour de...
    25/10/2012 Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
  • Conseil 20131551
    Conseil général d'Ille-et-Vilaine
    Caractère communicable à la mère de l’enfant concernée, de la fiche de recueil et de la note...
    11/04/2013 Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Conseil 20024609
    ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
    (voir avis)
    19/12/2002 Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé
  • Conseil 20180561
    Ecole nationale d'administration (ENA)
    Caractère réutilisable, par publication dans un ouvrage édité par le CNRS, des documents...
    17/05/2018 Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles
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Administrations

1 Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) 1 Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole 1 Communauté de communes Loches Sud Touraine 1 Conseil général d'Ille-et-Vilaine 1 Ecole nationale d'administration (ENA) 1 Faculté de médecine - Université Lyon I - Claude-Bernard Lyon Est 1 Mairie de Bischheim 1 Mairie de Linthal 1 Maître X, notaire 1 Ministère de la Transition écologique et solidaire

Séances

2 11/10/2012 2 25/10/2012 2 23/02/2017 1 19/12/2002 1 16/07/2009 1 08/10/2009 1 05/11/2009 1 27/09/2012 1 20/12/2012 1 10/01/2013

Mots-clés

2 Marché public 1 Avocats 1 Conditions de travail 1 Contrats administratifs 1 Déontologie 1 Expropriation - préemption 1 Hospitalière 1 Partenariat public-privé 1 Patrimoine 1 Professions médicales

Thèmes

2 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Agriculture 3 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 5 Economie 5 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

10 Affaire de principe 9 Affaire courante
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