-
Avis 20164801
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Copie, de préférence par courriel, du rapport de la mission M2012-112 « Evaluation des pratiques...
-
Avis 20164976
Centre hospitalier de Roubaix
Consultation, dans le cadre d'un conflit qui l'oppose à son ex-employeur ayant entraîné son...
-
Avis 20164991
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions...
-
Avis 20103147
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine
- communication des procès-verbaux des réunions de la commission des pénalités financières des...
-
Avis 20112463
directrice de l'agence régionale de santé (ARS) de l'Océan Indien
- copie des rapports 2007, 2008 et 2009 dressés annuellement par la commission de l'activité...
-
Avis 20114120
ministre du travail, de l'emploi et de la santé
- copie du rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) concernant l'évaluation...
-
Avis 20114407
directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Basse-Normandie
- copie des documents suivants :
1) l'autorisation préfectorale de pratiquer la chirurgie...
-
Avis 20120784
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
- communication d'une copie des rapports établis par les vétérinaires du Centre d'imagerie et de...
-
Avis 20163660
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la liste des assurés dont il est le...
-
Avis 20163751
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de la liste la plus récente, mentionnée à l'article R6312-17 du Code de la santé...
-
Avis 20163752
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de la liste la plus récente, mentionnée à l'article R6312-17 du Code de la santé...
-
Avis 20163771
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents suivants :
1) le « contrat de bonne pratique individuel » signé par...
-
Avis 20163843
Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM)
Communication par courrier électronique des documents suivants :
1) l'ensemble des évaluations...
-
Avis 20163847
Ministère de l'éducation nationale
Communication par courrier électronique des documents prévus par la convention signée le 3...
-
Avis 20164000
Conseil Départemental de l'Ordre des médecins du Rhône
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) l'avis de la commission de...
-
Avis 20164130
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Champagne Ardenne
Communication du rapport effectué lors de l'audience en date du 8 octobre 2011 de la chambre...
-
Avis 20164168
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'ensemble des conclusions des contrôles de l'activité de son client au titre...
-
Avis 20164212
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication du tableau précisant les horaires et les jours de consultations assurés par les ...
-
Avis 20164233
Mairie des Herbiers
Communication des documents suivants relatifs à l'installation dans des locaux dont la commune...
-
Conseil 20164292
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Caractère communicable d'un courrier exposant les griefs contre un médecin mis en cause dans une...