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Avis 20123139
président-directeur général du groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal des documents suivants...
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Avis 20123226
président-directeur général des Autoroutes du Sud de la France (ASF)
- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20123472
maire d'Urrugne
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'appel à projet pour la vente...
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Avis 20123652
président du syndicat mixte du Pays du Libournais
- copie de l'intégralité du dossier relatif au schéma de cohérence territoriale.
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Avis 20123688
directeur général de la Société d'aménagement des territoires (SAT)
- copie des documents suivants relatifs à un projet de multiplexe cinématographique, porté par...
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Avis 20123713
directeur général des finances publiques
- communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues...
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Avis 20123751
maire de Saint-Cyprien
- communication d'une copie des documents suivants, établis à l'occasion du deuxième tour de...
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Avis 20123778
maire de Saint-Dionisy
- copie de l'entier dossier de projet de révision du POS valant élaboration du PLU, tel que...