Avis 20123751 Séance du 25/10/2012
- communication d'une copie des documents suivants, établis à l'occasion du deuxième tour de scrutin des élections législatives du 17 juin 2012 :
1) le procès-verbal des opérations de recensement des votes établi par le bureau de vote n° 7 de la commune de Saint-Cyprien ;
2) la feuille de pointage qu'il a signée en qualité de scrutateur à l'issue du dépouillement des votes.