Recherche - CADA

Vie Publique

Conseil 20090103
maire de Maizières-Lès-Metz

- caractère communicable de la liste nominative des comités de quartier.

15/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20090149
maire de Plouasne

- copie de la lettre intitulée "lettre informelle" datée du 13 mai 2008, que M. Bernard BOUGAULT...

15/01/2009 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20090325
maire de Noirmoutier-en-l'Ile

- caractère communicable, à M. et Mme Baizeau, des courriers de M. et Mme Guillet dans le cadre...

29/01/2009 Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20090339
préfet du Puy-de-Dôme

- la copie, d'une part, de la liste 2008 des électeurs des sections de la commune du Quartier...

29/01/2009 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20090578
maire de Cancale

- copie de l'enregistrement de la séance du conseil municipal en date du 19 décembre 2008.

12/02/2009 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20090775
maire de Marnay-sur-Seine

- copie du discours prononcé le 4 janvier 2009 par le maire de la commune au titre de ses voeux...

19/03/2009 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20091074
maire de Saint-Rémy-sur-Durolle

- caractère communicable, et le cas échéant selon quelles modalités, de la liste électorale de...

02/04/2009 Défavorable Vie Publique/Elections Politiques Réutilisation Des Informations Publiques Liste électorale
Conseil 20091129
préfet de la Charente-Maritime

- caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...

02/04/2009 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Réutilisation Des Informations Publiques Scrutin et résultat Liste électorale
Conseil 20091339
maire d'Aulnay-de-Saintonge

- caractère communicable à Monsieur J., ayant droit d'une concession perpétuelle, des éléments...

16/04/2009 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20091746
directrice des Archives de France

Voir avis

04/06/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Vie Publique/Elections Politiques Archives Scrutin et résultat Liste électorale
Avis 20091748
maire de Nogent-sur-Marne

- la mise en ligne sur leur site internet Nogent-Citoyen.com, d'une carte résultant d'une...

14/05/2009 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20091855
présidente de la Maison de l'Emploi du Bassin de Lons-le-Saunier

- copie, sur CD ROM ou par messagerie électronique, des délibérations du conseil...

04/06/2009 Incompétence/Privé Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20091918
président de l'association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)

- copie des documents suivants liés à la mission d'intérêt général qu'exerce l'AFNIC : 1)...

04/06/2009 Incompétence/Privé Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Vie Publique/Vie Locale
Avis 20092120
maire de San Damiano

- copie du registre précisant et motivant les inscriptions ou les radiations des listes...

18/06/2009 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20092190
maire de Saint-Julien

- copie, si possible sur CD-Rom ou par courriel, de la liste électorale de la commune dans son...

28/07/2009 Défavorable Vie Publique/Elections Politiques Réutilisation Des Informations Publiques Liste électorale
Avis 20092364
maire de Paris (service des cimetières)

- communication de la liste des ayants-droit de la concession référencée 14 PP 1873 au cimetière...

16/07/2009 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Avis 20093395
maire de Paris (service des cimetières)

- communication de la liste des personnes inhumées dans la concession 60 CC 1914 attribuée à son...

05/11/2009 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20093679
maire de Plougonven

- caractère communicable des documents suivants, visés à l'article L.2223-18-3 du code général...

22/10/2009 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20093855
maire de Bourges

- copie de l'agenda, pour le mois de mai 2009, de Madame P., adjointe au maire.

19/11/2009 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20093856
maire de la Glacerie

- possibilité de satisfaire la demande d'un conseiller municipal d'opposition qui souhaite...

19/11/2009 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public