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Conseil 20091209
secrétaire général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
- caractère communicable, à un titulaire de l'autorité parentale, du dossier médical de son...
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Avis 20091693
président du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV)
- communication des éléments suivants, relatifs à la procédure de passation du concours de...
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Conseil 20091755
directeur du centre hospitalier Albertville Moutiers
- caractère communicable du certificat médical initial établi à l'arrivée d'un patient dans le...
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Avis 20091815
directeur général des finances publiques (sous-direction du contentieux des impôts)
- la copie de la note relative à la régularité des procédures de vérification, émise par la...
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Avis 20092058
maire de Lyon
- délivrance d'une copie de l'acte de naissance de Monsieur C., né le 12 mars 1907 à Lyon (9è),...
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Avis 20092120
maire de San Damiano
- copie du registre précisant et motivant les inscriptions ou les radiations des listes...
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Avis 20092122
directeur général des finances publiques (centre des impôts foncier de Paris Ouest)
- la copie de l'ensemble des procès-verbaux primitifs et complémentaires n° 6670-C et 6670-ME du...
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Conseil 20092130
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
- caractère communicable à un journaliste d'un protocole d'essai clinique portant sur une...
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Avis 20092147
maire de Metz
- copie de l'acte de mariage de Marcel Léon Alphonse AYMAR avec Marie Eugénie BARAVILLE, en date...