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Conseil 20092130
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
- caractère communicable à un journaliste d'un protocole d'essai clinique portant sur une...
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Conseil 20101942
directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
- caractère communicable à un tiers et, dans l'affirmative, aux modalités de communication des...
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Conseil 20111388
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Caractère communicable à toute personne qui en fait la demande :
1) des documents préparatoires...
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Conseil 20112418
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
- caractère communicable d'une recommandation professionnelle sur le "Traitement médicamenteux...
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Conseil 20113097
directeur de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
- caractère communicable à des tiers d'informations estimées de nature environnementale...
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Conseil 20113936
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Sa demande de conseil sur les points suivants :
1) lorsque la HAS est saisie d'une demande de...
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Avis 20113951
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- la communication des documents suivants :
1) rapport complet de l'étude relative au risque de...
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Conseil 20114474
directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
- caractère communicable à un tiers des résultats d'une recherche biomédicale, qui n'ont pas à...
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Conseil 20121089
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Sa demande de conseil sur les points suivants :
1) les avis adoptés par la commission de la...
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Avis 20164084
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des éléments communicables du dossier de l'autorisation de mise sur le marché de...
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Avis 20164219
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20164235
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20164236
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20162677
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication , de manière anonymisée si nécessaire, de l'ensemble des transcriptions écrites...
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Avis 20161267
Haute Autorité de Santé (HAS)
Copie, de tout document permettant de justifier de la date et de l'heure de mise en ligne, sur...
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Avis 20171221
Caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI 93)
Communication des documents suivants :
1) la liste des médicaments co-prescrits avec le...
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Avis 20162805
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, dans un format exploitable (par exemple aux formats .xls, .txt, ou .mdb)...
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Avis 20163083
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants relatifs aux prescriptions de psychotropes pour les années...
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Avis 20163087
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants relatifs aux prescriptions de psychotropes pour les années...
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Avis 20163092
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants relatifs aux prescriptions de psychotropes pour les années...