Recherche - CADA

21/07/2016

Avis 20161855
Orange Groupe

Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants : 1) le dossier...

21/07/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier personnel
Avis 20162020
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du dossier intitulé « Enquête administrative » du 29 mars 2015.

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162055
Officier du ministère public près le tribunal de police de Bayonne

Copie de l'arrêté qui justifie le stationnement gênant de sons véhicule à l'origine de la...

21/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20162070
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Copie de tout document par lequel le centre hospitalier national des Quinze-Vingt aurait notifié...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20162088
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né à...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité Archives
Avis 20162099
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'acte annulant la décision numérotée...

21/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20162122
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie d'un rapport d'évaluation de ses deux enfants, établi par le service territorial de l'aide...

21/07/2016 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162139
Université Grenoble Alpes

Communication des documents suivants relatifs à la candidature au poste de maître de conférences...

21/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162147
Université de Poitiers

Communication de la décision du conseil académique portant sur sa candidature au poste de maître...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162150
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20162156
Groupe DCNS

Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...

21/07/2016 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Retraite Carrière Dossier personnel
Conseil 20162166

Caractère communicable, à une administrée, des factures acquittées par la collectivité auprès...

21/07/2016 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162169
Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne (SDIS 61)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des rapports...

21/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20162175
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20162176
Mairie de Saint-Jean-de-Bournay

Consultation des documents suivants : 1) tous les documents complets de l'opération...

21/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162195
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports publiés en 2013 par les...

21/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20162196
Ministère de l'intérieur

Communication de l'évaluation réalisée par le directeur général de la Gendarmerie Nationale sur...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20162206
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère (DIRECCTE 38)

Communication des comptes rendus des contrôles « amiante » effectués par les agents de...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Sécurité sanitaire
Avis 20162214
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20162221
Conseil départemental de l'Hérault

Communication du budget et du bilan comptable relatif à l'année 2016.

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes