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Avis 20164461
La Poste
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme...
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Avis 20164578
La Poste
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif ;
2) son dossier médical...
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Avis 20165000
Orange Groupe
Communication de son dossier administratif et médical établi afin que le comité médical des...
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Avis 20165174
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les notifications d'avancement d'échelon de 1977 à...
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Avis 20090329
directeur général de France Télécom (service des pensions - Lannion)
- communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à sa...
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Avis 20090580
directeur général de La Poste (DOTC Avignon)
- copie de l'intégralité de son dossier personnel (médical et administratif), notamment les...
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Avis 20090714
président de la communauté de communes du canton de Ribiers-Val de Méouge
- communication des documents suivants :
1) le dossier technique de chaque antenne Wimax/Wifi...
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Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony
- voir avis
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Avis 20093754
directeur général de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR)
- communication par courrier électronique, du tableau national de répartition des bandes de...
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Avis 20094292
président de la Polynésie française
- la liste des membres du gouvernement de Polynésie française présents à la séance du conseil...
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Avis 20100258
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (commission des participations et des transferts)
- communication des documents suivants :
1) le rapport dont s'est fait l'écho l'AFP le 27...
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Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
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Conseil 20111262
directeur général de l'agence nationale des fréquences (ANFR)
- caractère communicable aux nouveaux opérateurs de communications électroniques, aux...
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Avis 20164096
RATP
Communication de son dossier de santé au travail comprenant tous les comptes rendus des...
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Avis 20164256
La Poste
Copie de toutes les pièces médicales et administratives contenues dans son dossier de santé au travail.
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Avis 20164303
Orange Groupe
Copie de son entier dossier administratif de 1978, début de sa carrière, jusqu'à 2005, année de...
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Avis 20164388
RATP
Copie de l'intégralité de l'audience du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20164408
La Poste
Copie des convocations des membres représentants de l'administration qui ont siégé à la...
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Avis 20171820
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20172114
La Poste
Copie de la décision de l'administration n°9, en date du 23 février 2017, ayant fait suite à...