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Avis 20093754
directeur général de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR)
- communication par courrier électronique, du tableau national de répartition des bandes de...
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Avis 20094016
directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV)
- copie de la convention n°50031, liant ses clients à l'ANCV, ainsi que les coordonnées...
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Avis 20094035
maire de Ploërmel
- copie du rapport d'audit réalisé préalablement à la décision portant redéploiement de la...
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Conseil 20094040
directrice de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Montauban
- caractère communicable, au père ayant l'autorité parentale conjointe suite à son divorce, de...
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Avis 20094059
président du conseil général des Hautes-Alpes (direction des affaires juridiques)
- la communication du rapport d'enquête sociale diligenté par les travailleurs sociaux en raison...
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Avis 20094061
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage)
- la communication de la circulaire d'application du décret n° 2005-1726 du 19 octobre 2001...
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Avis 20094063
président du conseil général des Côtes-d'Armor
- la copie de tous les documents relatifs à sa situation familiale pour la mise en oeuvre d'une...
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Conseil 20094204
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- la CADA est-elle compétente pour exercer son pouvoir de sanction à l'égard d'une personne...