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Avis 20133743
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie des documents suivants sur lesquels s'est fondée l'ANSM pour autoriser la mise sur le...
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Avis 20131889
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant des données du contrôle de qualité portant...
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Avis 20134348
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
La communication des informations relatives à la consommation du Médiator® entre 1999, année de...
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Avis 20134457
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie des documents suivants, relatifs à la spécialité XXX, exploitée par sa cliente :
1) la...
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Avis 20130539
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie des documents suivants :
1) les rapports remis par les experts externes, et les rapports...
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Avis 20130541
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication des documents suivants :
1) le document de synthèse rédigé par le chef de projet,...
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Conseil 20071444
directeur de la Haute Autorité de santé (HAS)
- demande de conseil relative à l'interprétation des dispositions de l'article 28 de la loi n°...
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Conseil 20072034
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
- caractère communicable des documents élaborés dans le cadre de la mise en oeuvre de la...
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Avis 20072688
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- copie des documents suivants relatifs à l'exploitation qui a été faite des molécules dont il...
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Avis 20081774
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
- copie, si possible sur support informatique, de l'ensemble des documents transmis à l'AFSSA...
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Avis 20130203
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication du compte rendu validé par l'AFSSAPS de la réunion d'avis scientifique tenue en...
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Avis 20050114
préfet de Corse du Sud
- copie des procès-verbaux de toutes les réunions de la commission départementale ayant permis...
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Avis 20121544
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- la communication des données sources des deux études CNAM relatives à la spécialité MEDIATOR,...
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Conseil 20122578
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Sa demande de conseil sur le point suivant :
La loi relative au renforcement de la sécurité...
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Avis 20123985
GIE SESAM-Vitale
Communication, à des fins de réutilisation, des clés de déchiffrement des feuilles de soins...
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Avis 20185612
Centre hospitalier de Troyes
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185750
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185752
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185753
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185754
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...