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Avis 20182715
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie des documents suivants :
1) l'ampliation de la décision portant autorisation d'importation...
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Avis 20182064
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) la décision du 15 décembre 2017 octroyant à Teva Santé...
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Avis 20183339
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des éléments communicables des dossiers ci-dessous, sans occultation :
1)...
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Avis 20172652
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) la liste des médicaments co-prescrits avec le...
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Avis 20172653
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants :
1) la liste des médicaments co-prescrits avec le...
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Avis 20173140
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport, commandé par Madame XXX TOURAINE, ministre des affaires sociales à...
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Avis 20173184
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication, afin d'alimenter un traitement de données à caractère personnel autorisé par la...
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Avis 20173294
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants concernant la...
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Avis 20134789
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des fichiers détaillés de ventes des médicaments en ville et à l’hôpital en France...
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Avis 20141564
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication du document désigné « état des lieux », établi au titre de l'année 2013, du site...
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Avis 20142259
Agence de la Biomédecine (ABM)
Communication des déclarations publiques d'intérêts de deux experts auteurs de rapports...
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Avis 20142412
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication des documents suivants :
1) le détail des relevés des votes et les explications...
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Avis 20140831
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication des documents regroupant les informations relatives à la consommation de...
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Avis 20140860
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication des informations relatives à la consommation des nouveaux anticoagulants oraux,...
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Avis 20141115
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de tous les documents, produits ou reçus par l'ANSM, notamment l'analyse du...
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Avis 20140551
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant la...
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Avis 20142932
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication des documents suivants concernant les réunions de la commission de la transparence...
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Conseil 20133264
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Caractère communicable, à toute personne qui en ferait la demande, d'extraits de la base...
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Conseil 20133344
Haute Autorité de Santé (HAS)
Caractère communicable, par exemple à un journaliste, du courrier qui accompagne le dossier que...
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Avis 20133455
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des fichiers détaillés de ventes des médicaments en ville et à l’hôpital en France...