Recherche - CADA

15/01/2009

Avis 20090013
préfet de la Vendée

- copie des cartes professionnelles d'agent immobilier délivrées à FONCIA ET FONCIA GRENON...

15/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20090043
préfet de la Haute-Garonne

- communication au conseil de M. A., du dossier de son épouse Madame L., dans le cadre de sa...

15/01/2009 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Conseil 20090053
maire de Messy

- caractère communicable, à une administrée, du grand livre du centre communal d'action sociale...

15/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20090054
secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion

- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés...

15/01/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public
Avis 20090056
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel

La communication des documents suivants : - de tous les documents qui ont permis au CSA d'opter...

15/01/2009 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication
Avis 20090075
directeur général de l'office national des forêts (ONF)

- copie de la lettre rédigée à son sujet par Madame F., fonctionnaire à la direction régionale...

15/01/2009 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20090080
président de la société d'économie mixte (SEM) régionale des Pays de la Loire

- communication du détail de l'offre technique de l'entreprise ARIES, retenue dans le cadre du...

15/01/2009 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090087
secrétaire générale de la Commission bancaire

- la copie des documents suivants établis par la banque de Tahiti au titre de l'année 2001 en...

15/01/2009 Défavorable/Sécurité publique Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Conseil 20090103
maire de Maizières-Lès-Metz

- caractère communicable de la liste nominative des comités de quartier.

15/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20090110
ministre de la défense

- communication, dans le cadre de la préparation d'un doctorat sur le comportement et la vie des...

15/01/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20090119
ministre de la justice

- communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature,...

15/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Carrière
Avis 20090131
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Landes)

- la copie des documents produits par le fabriquant et le vendeur du mobil-home qu'ont acquis...

15/01/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Concurrence prix
Avis 20090132
préfet de la Moselle

- communication des éléments suivants relatifs à l'unité de valorisation énergétique (UVE)...

15/01/2009 Défavorable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20090149
maire de Plouasne

- copie de la lettre intitulée "lettre informelle" datée du 13 mai 2008, que M. Bernard BOUGAULT...

15/01/2009 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20090160
directeur de Véolia-Eau (agence Val de Loire - Indre)

La copie des résultats d'analyse, depuis juillet 2008, de la qualité de l'eau distribuée à...

15/01/2009 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20090187
président de la Mission nationale d'audit et d'expertise hospitaliers (MEAH)

- la copie des deux "fiches étalissements" (l'une portant sur l'ouverture, l'occupation et le...

15/01/2009 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Gestion des établissements de santé
Avis 20090193
président de la commission de régulation de l'énergie

- communication de la nouvelle formule déposée par GDF Suez, permettant de fixer les tarifs...

15/01/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Conseil 20090221
président du conseil régional des Pays-de-la-Loire

- conditions de communication et de réutilisation des données de la base Destineo : 1) nécessité...

15/01/2009 Irrecevable/Hors champ Réutilisation Des Informations Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20090229
maire de Paris

- copie des documents par lesquels la Ville de Paris a mis en oeuvre le jugement du tribunal...

15/01/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090234
préfet de la Haute-Marne

- la copie des documents suivants : 1) la liste des communes auxquelles le préfet a adressé un...

15/01/2009 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées