-
Avis 20164446
Ministère de la justice
Communication des comptes-rendus annuels d'activités de Monsieur X, depuis 2002, et de Monsieur...
-
Avis 20164551
SNCF
Copie, par courriel, de documents relatifs à la circulation des trains Transiliens gare...
-
Avis 20165129
Communauté de l'agglomération havraise (CODAH)
Consultation, en sa qualité de conseiller communautaire, de documents relatifs à la faisabilité...
-
Avis 20165155
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
Copie du bilan détaillé de l'exécution du « plan de transports » établi à la suite des...
-
Avis 20165156
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie du plan de transports des priorités de desserte établies sur la ligne D du RER à...
-
Avis 20165239
SNCF
Copie de la convention signée entre La Poste et la SNCF, permettant l'utilisation d'un outil...
-
Conseil 20090221
président du conseil régional des Pays-de-la-Loire
- conditions de communication et de réutilisation des données de la base Destineo :
1) nécessité...
-
Avis 20090224
directeur juridique de la SNCF
-
Avis 20090372
directeur juridique de la SNCF (direction des achats)
- la copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fabrication et...
-
Avis 20092466
président-directeur général de la RATP
- copie des documents suivants relatifs à la création d'une ligne de tramway entre Villejuif et...
-
Avis 20093472
président-directeur général de la RATP
- copie du procès-verbal établi à son encontre à la suite d'une infraction commise dans le bus...
-
Conseil 20093973
président du Syndicat mixte des transports (SMT) Artois-Gohelle
- caractère communicable, à Monsieur E., du dossier de saisine de la Commission nationale du...
-
Conseil 20104559
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
- conditions dans lesquelles les informations sur les transports, collectées par les...
-
Avis 20104717
président du syndicat des transports d'Ile-de-France
- communication, sous format électronique, des éléments relatifs aux recettes tarifaires du...
-
Avis 20113272
président-directeur général de la RATP (caisse de coordination aux assurances sociales)
- copie de l'entier dossier administratif et médical constitué à la suite de l'accident du...
-
Avis 20163686
SNCF
Copie du préavis de grève concernant le mouvement social du 15 mai 2016.
-
Avis 20163837
Mairie de Magland
Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des études préalables démontrant la pertinence,...
-
Avis 20163905
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20163952
Mairie d'Albiez-Montrond
Communication des documents suivants :
1) le dossier « unité touristique nouvelle » (UTN) ;
2)...
-
Avis 20171689
SNCF
Communication par courriel, du préavis de grève concernant le mouvement social reconductible en...