Avis 20163686 Séance du 08/09/2016

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de communication d'une copie du préavis de grève concernant le mouvement social du 15 mai 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la SNCF a informé la commission qu'il avait, par courrier du 26 août 2016, adressé de nouveau à Monsieur X une copie du préavis de grève national déposé pour la période du 30 mars 2016 au 31 mai 2016, répondant à sa demande et qui lui avait déjà été communiqué le 15 juin dernier. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.