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Grève

Avis 20163686
SNCF

Copie du préavis de grève concernant le mouvement social du 15 mai 2016.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Grève
Avis 20161908
SNCF

Copie du préavis de grève relatif au mouvement interprofessionnel du 31 mars 2016.

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Grève
Avis 20171539
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la liste des agents grévistes dans le cadre d'un mouvement de grève des 7 et 8...

24/05/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Grève
Avis 20160591
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Communication des dossiers administratifs concernant les grèves entreprises par les personnels...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Grève
Avis 20155851
SNCF

Copie du préavis concernant la grève régionale du vendredi 6 novembre 2015 à 1h00 au samedi 7...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Grève
Avis 20151768
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la liste des agents assignés et requis pour le service minimum dans le cadre du...

21/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Grève
Conseil 20185899
Mairie de Villefranche-de-Rouergue

Caractère communicable au président directeur général d'un centre commercial, des documents...

24/01/2019 Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Ordre Grève
Avis 20182424
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative par laquelle le personnel a été...

11/10/2018 Défavorable Sans objet Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Rémunération Grève Territoriale
Avis 20130471
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) l'état des agents grévistes par service et par jour...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Grève Effectif Rémunération
Avis 20195187
Centre hospitalier de Die

Copie de l'intégralité du protocole local de grève adopté lors du dernier comité technique...

02/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Grève Hospitalière
Avis 20196049
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA)

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par voie postale, des états recensant...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Grève
Avis 20200959
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication des statistiques nationales de grève par académie et par corps recensés et...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Grève
Avis 20200676
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication des états statistiques, par établissement et circonscription, issus de...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Grève
Avis 20200733
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des dossiers administratifs issus de l'application informatique « Mosart »...

25/06/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Grève
Avis 20215884
La Poste

Communication du document d'information de la dernière communication en établissement qui aborde...

25/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Grève Assimilés fonctionnaires
Avis 20221971
La Poste

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Grève
Avis 20221162
La Poste

Communication des informations liées à la grève du 27 janvier 2022, à savoir le nombre et le...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Grève Assimilés fonctionnaires
Avis 20225279
La Poste

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Prématurée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Grève Assimilés fonctionnaires