07/09/2023 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès Support de communication Réglementation

07/09/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur

07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

07/09/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire

07/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités

07/09/2023 Sans objet/Inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités

07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

07/09/2023 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale

07/09/2023 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale

07/09/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

07/09/2023 Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

07/09/2023 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

07/09/2023 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Révision d'avis Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs