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Favorable/Sauf privé

Avis 20172351
Mairie de Chenoise

Copie des procès-verbaux des dix dernières années des assemblées générales de l'association Foyer Rural.

07/09/2017 Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20171356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...

11/05/2017 Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Conseil 20183722
Pontivy communauté

Caractère communicable, à un tiers, d'un dossier de déclaration préalable ayant fait l’objet...

24/01/2019 Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20183739
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, du relevé de propriété sis X à Montargis.

10/01/2019 Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20183847
Ordre des avocats au barreau de Paris

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents suivants : 1) le rapport...

10/01/2019 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20183904
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits, sur le...

07/02/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf privé Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184019
Mairie de Liercourt

Copie des documents suivants : 1) le contrat de location du logement communal situé rue du...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20185899
Mairie de Villefranche-de-Rouergue

Caractère communicable au président directeur général d'un centre commercial, des documents...

24/01/2019 Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Ordre Grève
Conseil 20190371
Métropole de Lyon

Caractère communicable du bulletin concernant les indemnités perçues par un élu, sachant qu’une...

28/02/2019 Favorable/Sauf privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174705
Mairie de Bourg-Madame

Copie des documents suivants concernant l'année 2016 : 1) les comptes administratifs de gestion...

31/12/2017 Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181768
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la délibération et ses annexes portant sur le choix de la mise...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181792
Communauté de communes Pays d’Uzès

Communication par courriel ou courrier, ou consultation des documents suivants relatifs au...

06/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf privé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181877
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des bulletins de salaire des agents suivants appartenant au même service que sa cliente...

13/09/2018 Favorable/Sauf privé Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20181997
Conseil départemental de la Marne

Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf privé Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Avis 20182049
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS 19)

Communication de tous documents établis ou en possession de l’ARS concernant l’affaire qui...

27/09/2018 Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20174361
Mairie de Saint-Didier-en-Velay

Copie de documents relatifs à la gestion des biens de la section de Champdolent : 1) la...

30/11/2017 Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185597
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au centre...

31/03/2019 Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185061
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Copie du rapport d'inspection concernant le chenil de Monsieur X à Pléguien.

06/06/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20185103
Mairie de Saintes

Copie des documents suivants concernant le site Saint-Louis : 1) le texte de l’appel d’offres...

06/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185111
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie des documents au vu desquels l'arrêté n° 2018-069 du 10 août 2018 portant autorisation de...

06/06/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Pharmacie