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Avis 20164961
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72)
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention en date du 15 décembre 2014, au...
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Avis 20164974
Mairie de Ploudalmézeau
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes rendus et des notes de...
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Avis 20171645
Centre hospitalier de Lens
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de la mère des ses...
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Avis 20171755
Préfecture de La Réunion
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de la Caisse générale de Sécurité Sociale...
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Avis 20171831
Université de Lyon
Communication, dans le cadre de l’appel à projet IDEX, de l’ensemble des actes d’engagement que...
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Avis 20171832
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
Communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel du vice-président du...
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Avis 20171833
Conseil départemental de l'Essonne
Communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel du vice-président du...
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Avis 20171834
Métropole du Grand Paris
Communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel du conseiller...
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Avis 20171885
Préfecture de Paris
Copie de la décision n° 1080 du 26 décembre 1968 concernant l'ensemble immobilier cadastré...
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Avis 20171986
Mairie de Givors
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la fonction...
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Conseil 20165352
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Caractère communicable des documents médicaux contenus dans le dossier ordinal d'un médecin à...
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Avis 20170405
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (DIRECCTE 31)
Consultation sur place du dossier associé à la lettre 302 LD/CC adressée le 5 décembre 2016...
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Avis 20170507
Société Oc'Via Construction
Copie de l'ensemble des rapports établis par Monsieur X, expert missionné par la société OC'VIA,...
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Avis 20170508
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie des courriers suivants, prévus dans la circulaire N° DSS/2011/323 du 21 juillet 2011...
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Avis 20170535
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication par voie électronique du dossier administratif de son client, de nationalité...
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Avis 20170604
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par voie électronique, du dossier de sa cliente.
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Avis 20170636
Compagnie nationale de prévoyance (CNP)
Copie du contrat souscrit par sa mère, décédée en janvier 2016, en vue de lui transmettre un...
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Avis 20170682
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication du mandat figurant dans le classeur infirmier de la sœur décédée de son client,...
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Conseil 20170718
Rectorat de l'académie de Guyane
Possibilité de mise en ligne sur le site internet de l'académie, de la liste nominative...
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Avis 20170732
Mairie de Stains
Communication des documents suivants :
1) les organigrammes successifs du Conseil local de santé...