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Avis 20164769
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants contenus dans le fichier FICOBA :
1) les organismes...
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Avis 20164770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants en vue de régulariser la mise en copropriété et les...
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Avis 20164984
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste exhaustive des comptes...
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Avis 20164986
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste exhaustive des comptes...
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Avis 20165115
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire ad'hoc de la société SA X, des comptes bancaires...
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Avis 20163659
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité du dossier fiscal de sa mère décédée, Madame X X, dont elle est...
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Avis 20164049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations H2 et H1 concernant les appartements et les maisons lui appartenant en...
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Avis 20164145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatif à une réclamation d'attestation foncière référencée...
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Avis 20164207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI MAKINE, dont le représentant...
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Avis 20164321
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société SASU M ART FACTORY, des...
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Avis 20171664
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de l'ensemble des...
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Avis 20171708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'Association Action Accompagnements...
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Avis 20171996
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur chargé de procéder aux opérations de liquidation...
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Avis 20172020
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé des comptes bancaires de l’X contenus dans le fichier FICOBA, ouverts au...
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Avis 20172094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des...
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Avis 20165309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une attestation de résidence fiscale en France concernant sa cliente, sur deux...
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Avis 20165452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du testament établi par son père, Monsieur X X, décédé le 31 mars 2011, enregistré par les...
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Avis 20165461
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de l'ensemble des comptes bancaires...
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Avis 20165809
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de membre des Généalogistes de France, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20170019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l'acte de vente des parts de la SCI La Résidence « Les...