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Avis 20183540
Mairie de Beausoleil
Communication de la preuve de publication de l'arrêté n°294-08 de l'arrêté n°294-08 en date du...
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Avis 20183543
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Communication des estimations de France domaine relatives à son bien sis X, dans le cadre d'une...
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Avis 20183545
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 34)
Copie du dossier déposé par la société X concernant un projet éolien situé sur le territoire de...
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Avis 20183550
Université de La Rochelle
Communication du rapport d'autopsie détenu par l’observatoire PELAGIS concernant le marsouin...
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Avis 20183570
Mairie de Lanvollon
Communication des documents suivants concernant le projet d'aménagement de la zone humide de...
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Avis 20183571
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20183573
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Corse (DREAL 20)
Communication de l'arrêté portant nomination de Monsieur X au poste de conseiller biodiversité...
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Avis 20183575
Mairie de Remoray-Boujeons
Communication du titre justifiant l'occupation du terrain de sa cliente par un ouvrage public.
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Avis 20183578
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la copie de l'expertise médicale établie...
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Avis 20183583
Mairie de Brignoles
Communication, en sa qualité d’élu au conseil municipal, des documents suivants :
1) la liste...
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Avis 20183591
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie de l’intégralité de son dossier de retraite :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20183594
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique, du dossier personnel de son client, dans le cadre de...
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Avis 20183597
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation de dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20183599
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la notification d'avis à tiers détenteur...
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Avis 20183609
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication de la liste des effets indésirables (EI) et effets indésirables graves (EIG)...
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Avis 20183610
Conseil départemental du Calvados
Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...
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Avis 20183613
Mairie de Fréjus
Communication de la liste électorale.
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Avis 20183614
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
Copie des statuts de l’association foncière pastorale située à Roure.
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Avis 20183620
Collège Forain François Verdier
Communication du dossier de réinscription de son fils pour le passage en 4ème.
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Avis 20183628
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier administratif relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les...