Recherche - CADA

16/12/2021

Avis 20214724
Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974)

Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), validé par le...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20213794
Fondation partage et vie

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs au marché d'entretien et...

16/12/2021 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Gestion des établissements de santé
Avis 20214835
Association communale de chasse agréée de Langonnet

Copie des documents suivants relatifs à l'assemblée générale du 20 juin 2021 : 1) l'ordre du...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche
Avis 20215155
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'échangeur du...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Infrastructures routières Délégation de service public
Avis 20215157
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Communication, par courriel, de la copie des décisions des communes de Bussy-Saint-Georges,...

16/12/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20215162
Préfecture de la Sarthe

Caractère communicable, à une association, des pièces du dossier déposé par une société...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Conseil 20215163
Préfecture de la Sarthe

Caractère communicable, à un usager, du dossier de modifications déposé le 21 avril 2021 par...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20215182
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des enquêtes sociales relatives à sa famille, réalisées par l’UPTAS de Douai, la...

16/12/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215253
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents suivants : 1) l'état détaillé des commandes de Chèques Emploi...

16/12/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées
Avis 20215606
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

16/12/2021 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20215737
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Consultation et copie, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

16/12/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20215751
Ministère des armées et des anciens combattants

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

16/12/2021 Favorable Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20215795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à la suite de la proposition de rectification X du X adressée par la 2ème brigade...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Contrôle Recouvrement
Avis 20215833
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant la procédure de nomination des nouveaux notaires : 1) le...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20215836
Collège Emile Zola de Choisy-le-Roi

Communication de l’intégralité des informations et des documents relatifs à son fils X, inscrit...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20215931
Mairie de Brunstatt-Didenheim

Communication des documents suivants : 1) le contrat de bail du logement situé X à Brunstatt...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20215973
Ministère de l'intérieur

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20215977
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Communication du rapport d'intervention relatif à la chute d'un arbre sur le véhicule de sa...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20215991
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, par courriel, de la copie des décisions des communes de Bussy-Saint-Georges,...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20216026
FranceAgriMer

Caractère communicable, à un candidat évincé du marché public de denrées alimentaires portant...

16/12/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public