Recherche - CADA

16/12/2021

Avis 20216121
Ministère de la culture

Communication de préférence, par voie électronique ou, à défaut, au format papier, des documents...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20216122
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication d'une copie de la note n° X du 9 mars 2021.

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20216123
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

Communication des procès-verbaux des délibérations du jury du diplôme de Licence en Droit au...

16/12/2021 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Etablissement supérieur
Avis 20216124
Ecole polytechnique

Communication, de préférence par voie électronique, de l'étude de faisabilité relative à la...

16/12/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20216125
Mairie d'Ambazac

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) l'arrêté municipal d'autorisation...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale Forêts et parcs naturels Permis de construire
Avis 20216132
Mairie de Lahonce

Communication des données (carte de localisation, hauteur mesurée,etc.) relatives aux repères de...

16/12/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Permis de construire
Avis 20216136
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'appel à projet concernant...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20216143
Université de la Polynésie française (UPF)

Communication de l'intégralité du rapport d'enquête diligentée à la suite de son signalement...

16/12/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20216144
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication, par courriel, des élements suivants relatifs aux contrôles des opérateurs de...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Contrôle Forêts et parcs naturels
Avis 20216146
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des pièces de procédures ainsi que le rapport de vérification, avec leurs...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20216148
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des documents et éléments suivants : 1) le bilan de l’amende forfaitaire...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Infractions Politique et mesures de sécurité
Conseil 20216153
Centre hospitalier universitaire de Besançon (CHU Besançon)

Demande de conseil, dans le cadre du refus de communication d’un dossier médical d'un enfant...

16/12/2021 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20216155
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication, dans la cadre de la campagne pour l'accès à la hors-classe des agrégés au titre...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216157
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure de rétrocession engagée par la...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20216159
Agence du Numérique en Santé

Communication du rapport de l’ANSSI pour l’élaboration d’un algorithme de calcul d’identifiant...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20216162
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)

Communication des documents suivants, préalables aux arrêtés autorisant l’effarouchement par...

16/12/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216211
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, dans leur intégralité, au format ouvert, aisément réutilisable et exploitable...

16/12/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20216215
Martinique Transport

Communication des documents suivants concernant le lot n° 6 du marché public ayant pour objet le...

16/12/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216219
Maison départementale des personnes handicapées du Gard (MDPH 30)

Communication des procès verbaux des CDAPH en date du 22 septembre et 15 décembre 2020 et leur...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20216225
Centre hospitalier de Saint-Quentin

Communication du protocole des hôpitaux universitaires de Genève permettant l'ajout d'activité...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire