Recherche - CADA

16/12/2021

Avis 20216029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par consultation gratuite sur place, de la convention de fiabilisation des...

16/12/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20216036
Ministère de l'intérieur

Communication des arrêtés de nomination en qualité de brigadier de police de Mesdames X et X,...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216038
Mairie de Camarsac

Communication de la copie des documents suivants relatifs aux parcelles section X dont ils sont...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20216042
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Communication, de préférence par courriel, des documents relatifs à la demande de subvention...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20216043
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, d'une copie du courrier,...

16/12/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20216045
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication d'une copie de son dossier administratif constitué dans le cadre de l'enquête...

16/12/2021 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Documents d'identité
Avis 20216047
Bataillon des marins-pompiers de Marseille

Communication des documents suivants concernant son client, victime d'agression : 1) le rapport...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20216048
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, d'une copie des entiers dossiers de demande de visas...

16/12/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20216049
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1) la...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20216050
Etablissement public du château de Fontainebleau

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les ordres du jour, les...

16/12/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Patrimoine
Avis 20216055
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des éléments photographiques mentionnés dans un rapport de gendarmerie relatant le...

16/12/2021 Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Archives
Avis 20216056
Mairie de Many

Communication de la copie intégrale de la pétition relative aux travaux de la rue d'Arriance,...

16/12/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216057
§ Mairie d'Audenge

Copie des documents suivants : 1) les permis de construire, permis d'aménager et déclarations...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216060
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

Communication des documents suivants concernant l'exécution du lot n° 9 de la convention de...

16/12/2021 Favorable Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20216062
Mairie de Sada

Consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations et des arrêtés de la...

16/12/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216064
Agence française de développement (AFD)

Communication de l'accord stratégique « New deal pour la nature et l'homme », signé le 20...

16/12/2021 Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20216065
Mairie de Rognes

Communication du contrat passé entre le CCAS de Rognes et le cabinet d'études X concernant la...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20216066
Communauté de communes du Briançonnais

Copie, par courrier électronique, des documents suivants dans le cadre de la procédure que ses...

16/12/2021 Favorable Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20216067
Météo France

Communication, dans la mesure du possible sous format papier à ses frais et non par voie...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20216072
Orléans Métropole

Communication des documents suivants relatifs aux travaux de requalification : 1) des rues Porte...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Handicap - invalidité Marché public Infrastructures routières