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Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie

Avis 20091046
ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel)

- copie de l'ensemble des fiches d'attention relatives aux FIAT UNO et FIAT PUNTO pour le mois...

02/04/2009 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Procédure Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Armée
Avis 20092480
ministre de la défense (directeur du service du Génie de Tours)

- communication de documents relatifs à l'implantation d'une gendarmerie à Salbris sur une...

16/07/2009 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Gestion domaniale Armée
Avis 20093083
directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

- la copie du dossier médical de sa mère décédée le 20 janvier 2002, notamment les pièces...

24/09/2009 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Armée
Avis 20162016
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d'habilitation...

09/06/2016 Défavorable/Défense Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20161050
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de la lettre adressée par l'ambassadeur de France en Israël au groupe ACCOR, en date du 26...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20161145
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) l’ensemble des correspondances entre les États-Unis et le...

28/04/2016 Défavorable/Diplomatie Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20160280
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l’ensemble des documents produits ou reçus à l’occasion de la préparation, de...

03/03/2016 Défavorable/Diplomatie Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20160682
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie du document concernant le siège national français des associations représentatives ,...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20155633
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication des documents suivants relatifs à l’Association de solidarité pour les Français en...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20151712
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie des documents suivants : 1) les lettres échangées par la Belgique, la France, le...

18/06/2015 Favorable Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20150178
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision de nomination de Madame X-X...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20150398
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au rapatriement sanitaire de Beyrouth...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Santé
Avis 20150439
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant au décret n° 30-14 du 10 février...

02/04/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Défavorable/Diplomatie Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20150445
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Copie de la carte d'ancien combattant des personnes suivantes, ses grand-père et...

05/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20150677
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie des différents procès-verbaux des conseils consulaires au titre de l'année 2014.

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20150687
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu d'audition de Madame X, responsable...

19/03/2015 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20144603
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents (rapports,...

18/12/2014 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20144795
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, par le consulat général de France à Madrid, d'une copie de l'avis rendu par la...

08/01/2015 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20134792
Ministère des affaires étrangères

Copie du rapport produit en février 2011 conjointement par le ministère des affaires étrangères...

19/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20134989
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la nomination à l'ambassade de...

16/01/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie